Ancien Théâtre de Poitiers : le point sur la bataille juri­dique

« Non, il n’est pas sûr du tout que l’an­cien théâtre soit trans­formé en gale­rie marchande, bureaux et appar­te­ments de luxe comme le souhaite la mairie de Poitiers » et « Oui le collec­tif de défense a des chances de gagner ! ».

Devant l’im­pos­si­bi­lité d’être entendu par la mairie de Poitiers sur l’ave­nir de l’an­cien théâtre, un des moyens d’ac­tion rete­nus par le Collec­tif de Défense a rapi­de­ment été de saisir la justice.

Depuis 2013, donc, nous nous faisons régu­liè­re­ment l’écho de l’avan­cée des procé­dures enga­gées auprès du Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers et de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux, les deux juri­dic­tions concer­nées.

Pour rappel, ces procé­dures portent sur deux champs distincts : d’un côté la déci­sion et les moda­li­tés en elles-mêmes de la vente de l’an­cien théâtre à la SARL BAM repré­senté par Monsieur T. Minsé, de l’autre le(s) permis de construi­re… Celles et ceux qui le souhai­te­ront, trou­ve­ront là le réca­pi­tu­la­tif de l’his­to­rique  de ces dossiers et des déci­sions juri­diques qu’ils ont entraî­nées.

En ce début Janvier, il ne reste plus de procé­dures devant le TA de Poitiers.

Mais 2 dossiers concer­nant le permis de construire initial et le premier permis de construire modi­fi­ca­tif ont été intro­duits auprès de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux  en mai 2016 et en septembre 2016 et sont en attente d’être jugés.

Le Conseil d’Ad­mi­nis­tra­tion du collec­tif de défense de l’An­cien Théâtre réuni le 21 décembre 2017 a décidé d’y ajou­ter deux autres procé­dures en faisant appel des déci­sions du Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers du 13 décembre dernier. Celui-ci a en effet rejeté les requêtes dépo­sées contre la nouvelle déli­bé­ra­tion du Conseil muni­ci­pal du 5 décembre 2016 et le  Permis de Cons­truire Modi­fi­ca­tif n°2. Esti­mant que la non condam­na­tion du collec­tif par le Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers vali­dait la perti­nence de son action devant les tribu­naux,  ces deux procé­dures seront intro­duites auprès de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux dans les prochaines semaines.

Ces 4 dossiers sont solides et seront jugés sur le fonds et non pas sur la forme.  Les membres du collec­tif et leur avocate estiment avoir des argu­ments capables d’em­por­ter la déci­sion des juges de Bordeaux. Ce serait alors la victoire d’une formi­dable lutte inscrite dans la durée.  

Sur le plan finan­cier les fonds néces­saires à ces procé­dures ont été ou sont obte­nus par les coti­sa­tions à l’as­so­cia­tion ;  un finan­ce­ment parti­ci­pa­tif ; les sommes que la Mairie de Poitiers a été condam­née à verser au collec­tif par divers juge­ments et les actions mili­tantes (fêtes du théâtre, bal folk…)…

Bien sûr, les dons sont toujours possibles et sont les bien­ve­nus. Ils sont à adres­ser au Collec­tif de Défense de l’An­cien Théâtre de Poitiers, 16 rue Maillo­chon, 86000 Poitiers.

Qu’on se le dise…

Valé­rie Soumaille

(article publié sur  reve86.org)

Cliquer pour accéder à th1.pdf

Cliquer pour accéder à th2.pdf

Rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Article suivant

La Confédération Paysanne Nouvelle Aquitaine rencontre les services de la Région

mer Jan 10 , 2018
Une délégation de la Confédération Paysanne a présenté le système mis en place sur la ferme du porte-parole de la Vienne
//

Articles en relation