Ancien Théâtre de Poitiers : le point sur la bataille juri­dique

« Non, il n’est pas sûr du tout que l’an­cien théâtre soit trans­formé en gale­rie marchande, bureaux et appar­te­ments de luxe comme le souhaite la mairie de Poitiers » et « Oui le collec­tif de défense a des chances de gagner ! ».

Devant l’im­pos­si­bi­lité d’être entendu par la mairie de Poitiers sur l’ave­nir de l’an­cien théâtre, un des moyens d’ac­tion rete­nus par le Collec­tif de Défense a rapi­de­ment été de saisir la justice.

Depuis 2013, donc, nous nous faisons régu­liè­re­ment l’écho de l’avan­cée des procé­dures enga­gées auprès du Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers et de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux, les deux juri­dic­tions concer­nées.

Pour rappel, ces procé­dures portent sur deux champs distincts : d’un côté la déci­sion et les moda­li­tés en elles-mêmes de la vente de l’an­cien théâtre à la SARL BAM repré­senté par Monsieur T. Minsé, de l’autre le(s) permis de construi­re… Celles et ceux qui le souhai­te­ront, trou­ve­ront là le réca­pi­tu­la­tif de l’his­to­rique  de ces dossiers et des déci­sions juri­diques qu’ils ont entraî­nées.

En ce début Janvier, il ne reste plus de procé­dures devant le TA de Poitiers.

Mais 2 dossiers concer­nant le permis de construire initial et le premier permis de construire modi­fi­ca­tif ont été intro­duits auprès de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux  en mai 2016 et en septembre 2016 et sont en attente d’être jugés.

Le Conseil d’Ad­mi­nis­tra­tion du collec­tif de défense de l’An­cien Théâtre réuni le 21 décembre 2017 a décidé d’y ajou­ter deux autres procé­dures en faisant appel des déci­sions du Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers du 13 décembre dernier. Celui-ci a en effet rejeté les requêtes dépo­sées contre la nouvelle déli­bé­ra­tion du Conseil muni­ci­pal du 5 décembre 2016 et le  Permis de Cons­truire Modi­fi­ca­tif n°2. Esti­mant que la non condam­na­tion du collec­tif par le Tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Poitiers vali­dait la perti­nence de son action devant les tribu­naux,  ces deux procé­dures seront intro­duites auprès de la Cour d’Ap­pel Admi­nis­tra­tive de Bordeaux dans les prochaines semaines.

Ces 4 dossiers sont solides et seront jugés sur le fonds et non pas sur la forme.  Les membres du collec­tif et leur avocate estiment avoir des argu­ments capables d’em­por­ter la déci­sion des juges de Bordeaux. Ce serait alors la victoire d’une formi­dable lutte inscrite dans la durée.  

Sur le plan finan­cier les fonds néces­saires à ces procé­dures ont été ou sont obte­nus par les coti­sa­tions à l’as­so­cia­tion ;  un finan­ce­ment parti­ci­pa­tif ; les sommes que la Mairie de Poitiers a été condam­née à verser au collec­tif par divers juge­ments et les actions mili­tantes (fêtes du théâtre, bal folk…)…

Bien sûr, les dons sont toujours possibles et sont les bien­ve­nus. Ils sont à adres­ser au Collec­tif de Défense de l’An­cien Théâtre de Poitiers, 16 rue Maillo­chon, 86000 Poitiers.

Qu’on se le dise…

Valé­rie Soumaille

(article publié sur  reve86.org)

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Rédaction

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