Devant l’impossibilité d’être entendu par la mairie de Poitiers sur l’avenir de l’ancien théâtre, un des moyens d’action retenus par le Collectif de Défense a rapidement été de saisir la justice.
Depuis 2013, donc, nous nous faisons régulièrement l’écho de l’avancée des procédures engagées auprès du Tribunal Administratif de Poitiers et de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, les deux juridictions concernées.
Pour rappel, ces procédures portent sur deux champs distincts : d’un côté la décision et les modalités en elles-mêmes de la vente de l’ancien théâtre à la SARL BAM représenté par Monsieur T. Minsé, de l’autre le(s) permis de construire… Celles et ceux qui le souhaiteront, trouveront là le récapitulatif de l’historique de ces dossiers et des décisions juridiques qu’ils ont entraînées.
En ce début Janvier, il ne reste plus de procédures devant le TA de Poitiers.
Mais 2 dossiers concernant le permis de construire initial et le premier permis de construire modificatif ont été introduits auprès de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux en mai 2016 et en septembre 2016 et sont en attente d’être jugés.
Le Conseil d’Administration du collectif de défense de l’Ancien Théâtre réuni le 21 décembre 2017 a décidé d’y ajouter deux autres procédures en faisant appel des décisions du Tribunal Administratif de Poitiers du 13 décembre dernier. Celui-ci a en effet rejeté les requêtes déposées contre la nouvelle délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2016 et le Permis de Construire Modificatif n°2. Estimant que la non condamnation du collectif par le Tribunal Administratif de Poitiers validait la pertinence de son action devant les tribunaux, ces deux procédures seront introduites auprès de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux dans les prochaines semaines.
Ces 4 dossiers sont solides et seront jugés sur le fonds et non pas sur la forme. Les membres du collectif et leur avocate estiment avoir des arguments capables d’emporter la décision des juges de Bordeaux. Ce serait alors la victoire d’une formidable lutte inscrite dans la durée.
Sur le plan financier les fonds nécessaires à ces procédures ont été ou sont obtenus par les cotisations à l’association ; un financement participatif ; les sommes que la Mairie de Poitiers a été condamnée à verser au collectif par divers jugements et les actions militantes (fêtes du théâtre, bal folk…)…
Bien sûr, les dons sont toujours possibles et sont les bienvenus. Ils sont à adresser au Collectif de Défense de l’Ancien Théâtre de Poitiers, 16 rue Maillochon, 86000 Poitiers.
Qu’on se le dise…
Valérie Soumaille
(article publié sur reve86.org)
