M. le député,
Après 3 mails successifs et 2 contacts téléphoniques avec vos assistantes, vous n’avez pas daigné apporter de réponse explicite à mon questionnement relatif à la « création d’une taxe sur les superprofits »… Je cite vos propos recueillis dans votre message de vœux 2023 que vous avez adressés à tous les foyers de votre circonscription : « Je me suis personnellement engagé pour la création d’une taxe sur les superprofits qui figure dans le budget 2023. Une taxe sur les superprofits, je l’ai défendue, nous l’avons fait ! elle rapportera entre 7 et 11 milliards d’euros. (source IPP) »
J’ai recherché auprès de nombreuses sources et j’ai contacté l’Inspection des finances publiques, mais je n’ai rien trouvé de vraiment significatif sur le sujet. Je ne conteste pas que vous vous soyez engagé personnellement pour la création d’une taxe sur les superprofits, mais compte tenu de l’opposition à ladite taxe de votre « minorité majoritaire » à l’Assemblée Nationale, de certains ministres, du roi de France, et d’une grande partie de la macronie, l’opération s’est réduite à la mesure suivante : je cite : « il a été institué uniquement au titre de l’exercice 2022, une contribution de solidarité sur les superprofits de certaines entreprises du service de l’énergie. Son assiette est égale à la différence entre le résultat imposable du 1er exercice ouvert à compter du 01/01/22 et 120% du montant moyen des résultats constatés au titre des 4 exercices précédents. Son montant s’élève à 33% de cette assiette (art. 40) » .
Cette taxation des superprofits entérinée par le gouvernement sans débat parlementaire, ne rapporterait, selon les experts, que 200 millions d’euros en France, alors qu’elle pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros si elle était appliquée à l’ensemble des sociétés qui ont réalisé des superprofits… En effet, la contribution temporaire de solidarité choisie par le gouvernement ne prend en compte que le secteur énergétique, alors que les entreprises de l’agro-alimentaire, de la finance et bien d’autres, ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation ; rien ne justifie de les exonérer de cette taxe…
En conséquence, nous pensons que vous auriez été bien inspiré de ne pas laisser croire aux citoyens de votre circonscription que cette taxe sur les superprofits que vous avez défendue allait constituer une source de recettes importante (évaluée entre 7 et 11 milliards d’euros pour le budget 2023). Cette affirmation relative à ladite taxe contenue dans votre message de vœux tient plus de la farce que de l’information sincère et crédible.
Afin que la vérité soit rétablie, nous pensons qu’il est nécessaire qu’une information rectificative soit faite dans notre entourage et au-delà en publiant cette lettre ouverte sur un site d’information locale du département de la Vienne…
Un dernier petit mot : lorsque vous rencontrerez le ministre des comptes publics, qui s’enorgueillit d’avoir récupéré 14 milliards d’euros de fraude fiscale en 2022, dites-lui qu’il lui reste encore 65 milliards d’euros à récupérer et à rendre aux citoyens et qu’il évite d’utiliser le terme ZAD, alors qu’il n’a jamais mis les pieds dans un tel lieu… On a d’ailleurs l’impression qu’en ce moment, il remplace le président de la République en son absence…! Il fait pitié !
A part cela, tout continue à aller pour le mieux au royaume de France…!!! Nous vous souhaitons bon courage à vous et à votre coterie, car les temps qui viennent risquent d’être très sombres.
Avec l’assurance de mes sentiments indignés mais cordiaux.
Jean-Pierre BUJEAU
