Comme annoncé le 11 décembre, le comité de bassin Loire-Bretagne, a pris connaissance mercredi 13 décembre du travail du bureau d’étude « Ecodécision » missionné pour un « bilan des engagements, individuels et collectifs, qui ont été pris lors de la signature du protocole du 18 décembre 2018 » (…). Ce protocole conditionnant « l’engagement financier du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, décliné dans le contrat territorial. » On parle bien sûr du protocole signé pour creuser des bassines dans les Deux-Sèvres.
Le document synthétique (Contrat territorial, gestion quantitative de 24 pages en PDF : https://drive.google.com/file/d/1GFSOWp1Au3SE0ihHvmQdjglQKK0iq1CT/view ). Parmi les données, on notera la baisse de 70 % du nombre d’exploitations entre 1988 et 2020 sur le bassin « Sèvres Niortaise/Mignon » passé de 4 800 à 1 400… avec en corolaire l’augmentation continue de la moyenne d’hectare par exploitation. Elle est passée d’environ 37 à 107 ha en une trentaine d’années. Plus d’hectares par exploitation, c’est une uniformisation accrue des pratiques, des productions et… des paysages. Le remembrement continue dans la plaine de Niort avec des parcelles toujours plus étendues et vides de végétation… Le document montre aussi que pour le Bassin versant du Marais Poitevin, on est passé en 30 ans de près de 15 000 à moins de 5 000 exploitations : une division par 3 ! Même tendance, mêmes effets.
Il est d’ailleurs noté dans le rapport complet sur deux scénarios de trajectoires agricoles possibles (A retenir page 24) : « Le contexte démographique et économique actuel pousse au développement d’un modèle agricole basé sur de grandes exploitations en grandes cultures, porteuse de risques plus forts pour la qualité de l’eau et la biodiversité. » Alors qu’une première « trajectoire agricole d’exploitations de taille modérée » permettrait de maintenir davantage d’exploitations en favorisant des cultures en rotation et diversifiées avec un impact positif sur l’environnement. (moins de pesticides, protection de la ressource en eau,…)
Le rapport complet (72 pages avec les annexes) téléchargeable ici : https://www.sevre-niortaise.fr/espace-documentaire.html?filterM=CLE%20du%2011%20d%C3%A9cembre%202023&filterQ=document%20de%20r%C3%A9union&filterS=CLE%20S%C3%A8vre%20niortaise%20Marais%20poitevin
Sur les objectifs affichés dans le protocole de décembre 2018, on retiendra :
Pages 6 et 7 : « Les objectifs des engagements individuels prévus dans le protocole, précisés en 2020 et repris dans l’avenant au CTGQ en octobre 2020, ne sont pas atteints. » Explications avancées : peu de retenues construites = peu d’engagements mis en œuvre et retard dans la préparation des outils d’engagement. Même constat pour les engagements collectifs : « Les objectifs des engagements collectifs prévus dans le protocole, précisés en 2020 et repris dans l’avenant au CTGQ en octobre 2020, ne sont pas atteints. » Et mêmes explications : faible avancement des travaux et mise en place des outils plus complexes et plus longue que prévu…
Quant aux engagements souscrits : « L’ambition des engagements souscrits s’avère réduite par rapport à ce qui était attendu. » Est noté aussi : « Les actions les plus souscrites demandent peu d’efforts supplémentaires (mise en place de corridors écologiques par exemple) et portent rarement sur la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, réduction indispensable pour la protection de la ressource en eau et la biodiversité. » Là encore les explications mettent en avant « Le contexte local tendu et les conditions de respect des engagements fixées pour l’attribution de volumes d’irrigation » .
Page 13, la phrase suivante : « Suite à la manifestation des 29 et 30 octobre 2022 autour du projet de retenue de substitution de Sainte-Soline, le comité de bassin réuni le 29 novembre 2022 a souhaité que soit réalisée une évaluation indépendante du « bilan des engagements, individuels et collectifs, qui ont été pris lors de la signature du protocole du 18 décembre 2018 et qui ont conditionné l’engagement financier du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, décliné dans le contrat territorial ». »
Page 22 : (…) « Sur le bassin versant du Marais poitevin, la baisse des quantités totales [de produits phytosanitaires utilisés) est relativement faible (7%). La part des substances les plus toxiques, classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR, exemples : bromadiolone et chlortoluron), y reste relativement élevée. (17% contre 11% en moyenne nationale) »
Page 36 (sur l’enjeu des pompages en nappe) : « Du fait du relief peu accidenté et des fortes relations entre nappe et cours d’eau, il existe des secteurs où les impacts des pompages sur les débits des cours d’eau sont très difficiles à cerner. De ce fait, malgré les précautions prises, les règles instaurées par arrêté préfectoral peuvent s’avérer insuffisantes pour éviter des assecs en cas de conditions météorologiques défavorables. Il pourra donc être nécessaire de réviser ces règles en fonction de l’expérience. »
Sur les traitements chimiques (page 43) le CST (Comité Scientifique et Technique) a établi l’objectif de -50% en 2025 par rapport à 2018 : « Le niveau d’ambition de cet objectif de réduction de l’IFT (Indice de Fréquence de Traitement) peut paraître irréaliste sans inflexion radicale, et semble l’être à court terme comme le montrent les résultats des démarches menées à l’échelle nationale. Une inflexion radicale est pourtant indispensable pour réduire fortement l’usage des PPP (Produits Phyto-Pharmaceutiques) pour protéger les ressources utilisées pour l’eau potable et la biodiversité, ce qui est un enjeu majeur pour le bassin versant du Marais Poitevin.«
Enfin, le rapport précise (Point 6.1, milieu de page 53) : (…) « malgré les contraintes, un gros travail « préparatoire » a été réalisé » … Mais en début de paragraphe, il est noté : « La mise en œuvre du protocole et l’avancement du CTGQ (Contrat Territorial de Gestion Quantitative) peuvent être perçus comme décevants :
- Un avancement tributaire de celui des travaux de construction de retenues, lui-même très ralenti par les tensions présentes ;
- Des prélèvements qui ne diminuent pas comme prévu en été, du fait du retard pris dans la mise en service des retenues de substitution ;
- La coordination avec les autres animations (OPA et contrats) reste à dynamiser ;
- La communication apparaît comme parcimonieuse, pouvant donner l’impression d’une réticence à être transparent ;
- Des engagements individuels globalement peu ambitieux, pour ceux qu’on connaît (sur les 200 exploitations potentiellement concernées, les engagements ne sont effectifs et connus que pour les 56 exploitations diagnostiquées en catégories B à D dans les secteurs des retenues de la première tranche) ;
- Un usage des produits phytosanitaires qui ne diminue pas autant qu’on l’espérait. »
Pour finir ce tour d’horizon, il faut relever ce qui est un élément central aujourd’hui : la communication. Il est écrit page 55 : (…) « il est recommandé de mener une communication plus percutante, pour répondre à un enjeu de transparence et nourrir les débats en partageant des faits constatés en les rapportant aux objectifs et au rythme prévisionnel d’avancement. Cette communication doit viser le grand public, les associations et les élus. » (…)
Nul doute que du côté de celles et ceux qui dénoncent les passages en force du gouvernement et des irrigants, les procès iniques, la chasse aux opposant.e.s et les manipulations médiatico-politiques, les leçons sont bien retenues…
On ne lâche rien !!!
