Le samedi 6 juillet, l’association Paysages de France a symboliquement recouvert des panneaux publicitaires implantés en zone non agglomérée le long de la D 910, en plein milieu des champs.
Non seulement ces dispositifs de 12 m² font des ravages sur le paysage, mais ils sont de plus installés en toute illégalité par des afficheurs peu scrupuleux uniquement mus par l’appât du gain, sous le regard de celui qui dispose du pouvoir de police dans ce domaine, à savoir le maire de la commune.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Actuellement, la communauté urbaine du Grand Poitiers est en train d’élaborer un RLPi couvrant tout son territoire. Après avoir été consultée et pu expliciter ses propositions auprès des responsables du projet, l’association Paysages de France a pris connaissance des premiers éléments du projet.
Quelques mesures positives sont à souligner : l’interdiction des bâches publicitaires (interdiction à relativiser en regard de la remarque « peu d’opportunités sur Grand Poitiers »), l’interdiction de la publicité sur les clôtures (murs ou autres formes de clôtures) et une règle d’extinction de 23 h à 7 h commune aux publicités, mobilier urbain et enseignes.
Mais que penser de « l’interdiction du numérique dans les zones non éclairées », la plupart des zones de passage, qui intéressent les afficheurs, étant éclairées ?
Formats maximum, numérique, dérogations au Code de l’environnement : débauche publicitaire
Grâce au futur RLPi, on peut espérer que les panneaux bâchés par Paysages de France disparaîtront du paysage, puisqu’ils sont clairement hors agglomération. Malheureusement, on pourrait bien les retrouver ailleurs puisque le projet propose d’autoriser les 12 m² (le maximum autorisé par le Code de l’environnement) dans les zones d’activités et commerciales, faisant ainsi du Grand Poitiers l’une des dernières collectivités en France à autoriser ce format !
Les voies structurantes (vocable désignant pour les afficheurs celles qui rapportent le plus) ne seront pas en reste : on y autoriserait des panneaux de 10,5 m² (le nouveau format en cours, permettant d’obtenir un affichage de 8 m², éclairé et motorisé). Pire, comme dans les zones commerciales, seraient autorisés des panneaux numériques au format maximum, soit 8 m² !
Le domaine public aurait pu être épargné, il n’en est rien : on pourra installer sur les trottoirs des panneaux de 10,5 m² et des numériques de 8 m².
Un règlement local de publicité a pour vocation à instaurer des règles plus contraignantes que le Code de l’environnement. Les mesures précédentes montrent que le projet en l’état est très loin de ce que l’on peut attendre. Pire ! On s’apprête à réintroduire de la publicité là où le Code de l’environnement l’interdit, à savoir dans les secteurs patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques, dans les sites inscrits.
Cette énumération met à jour l’ampleur du travail restant à réaliser.
Un RLPi à la hauteur des enjeux ?
En effet, les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :
- la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques)
- la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation
- le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés)
- l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.
L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique.
