Ce guide édité par de nombreuses associations dont la CIMADE répond aux questions suivantes :
Actions humanitaires
- Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
- Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
- Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
- Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp…) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?
Hébergement
- Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
- Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ?
- Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?
Transport, franchissement de frontières
- Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
- Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?
Observations des agent·es de l’État, signalements, résistances
- Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
- Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
- J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
- Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?
Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire
- Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
- Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
- Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?
Le guide est téléchargeable ici en pdf
