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référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation des aéroports.

mer Avr 10 , 2019
Le communiqué du député de la Vienne Jean Michel Clément Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, après avoir été créée par la réforme constitutionnelle de 2008, la nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, vient d’être activée pour la première fois par […]
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