Ci-joint le communiqué de Bassines Non Merci 79 après la décision de la cour d’Appel de Bordeaux du 26 septembre.
« La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce vendredi 26 septembre l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, pris conjointement par les préfets de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Cet arrêté permettait à l’EPMP, l’organisme unique de gestion collective de la ressource en eau du bassin-versant du Marais Poitevin, de procéder à la répartition entre exploitations irrigantes d’un volume d’eau démesuré. » (…)
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