Conditions pour la réalisation d’un vrai PTGE Clain
Communiqué de presse inter-associatif : La Confédération Paysanne de la Vienne, la LPO Poitou-Charentes, l’UFC Que-Choisir de la Vienne, Vienne Nature.
Jeudi 28 septembre 2023
Nos associations exposent dans ce communiqué les conditions de notre participation au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin du Clain.
La réalisation d’un PTGE est encadrée par l’Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 complétée d’un additif du 17 janvier 2023.
Sur la ou les structures porteuses du PTGE, nous estimons qu’elles doivent être représentatives des priorités écrites dans la Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques que nous rappelons :
Priorité n°1 – L’eau potable. Sur le bassin du Clain, Eaux de Vienne et Grand Poitiers Communauté Urbaine ont cette compétence.
Priorité n°2 – Les milieux. Les structures compétentes sont les syndicats de rivière (Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud, Syndicat Clain Aval), la Fédération de pêche et les associations de protection de la nature et de l’environnement.
Priorité n°3 – Les usages. La Chambre d’agriculture de la Vienne représente l’usage agricole et l’ensemble des agriculteurs et des irrigants du bassin du Clain.
Dans l’additif du 17 janvier 2023, il est précisé que les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont particulièrement adaptés au portage des PTGE. Nos associations apprécieraient que l’EPTB Vienne revienne sur sa décision et participe à un co-portage du PTGE avec une ou plusieurs des structures mentionnées ci-dessus.
Le Conseil départemental de la Vienne candidate au portage du PTGE. Nous considérons qu’il est illégitime pour cette mission. En effet, son président, loin d’être impartial, s’est clairement positionné pour le développement de l’irrigation intensive et les réserves dites de substitution. Ses représentants en Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Clain ont contesté l’étude scientifique Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC), le 7 juin 2023, alors qu’elle constitue le socle scientifique de tout PTGE. Enfin, nous rappelons qu’il a fallu 11 ans à la CLE, présidée par le Conseil départemental, pour établir un SAGE Clain incapable d’instaurer une gestion équilibrée de la ressource et l’atteinte de son bon état.
Le texte additif interministériel précise que le comité de pilotage (COPIL) doit refléter l’ensemble des usages et les enjeux de préservation et de restauration des milieux naturels (eau potable, agriculture, industrie, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, protection de l’environnement, etc.) et permettre l’expression équilibrée de l’ensemble des parties prenantes concernées dans le territoire visé. Il est proposé que la Commission Locale de l’Eau (CLE) élargie constitue le COPIL du PTGE. Nous considérons que la CLE élargie du SAGE Clain ne satisfait pas à ces contraintes de représentativité. Nous rappelons que le Clain est en zone de répartition des eaux (ZRE) depuis 1994 et que, le 7 juin dernier, la CLE a refusé de valider l’étude scientifique HMUC, niant ainsi la réalité sur le mauvais état des masses d’eau du Clain.
Le rôle du préfet de département a été renforcé dans l’additif. Par conséquent, le préfet de la Vienne jouera un rôle majeur dans le PTGE. Nous lui demandons par avance de privilégier l’intérêt général. Il doit œuvrer pour la validation de l’étude HMUC et stopper la mise en place du protocole du bassin du Clain pour la construction et la gestion des réserves dites de substitution, protocole récusé par la majorité des acteurs locaux de la gestion de l’eau.
Nos associations ont débuté l’élaboration d’un PTGE d’initiative citoyenne depuis un an. Dans ce cadre, trois réunions-ateliers ont été organisées. Elles ont réuni de nombreux organismes et experts en présence d’un public de 80 à 120 personnes à chacune d’elles, montrant l’intérêt que porte la population pour une meilleure gestion de l’eau sur le Clain.
Voilà nos exigences pour nous compter autour de la table de la concertation pour la gestion de ce commun, l’eau.