La Confédération paysanne de la Vienne a décidé de prendre la parole aujourd’hui de façon un peu formelle pour partager ses interrogations et ses craintes sur l’évolution du fonctionnement de la Safer Nouvelle-Aquitaine ou du moins de ce que nous en observons au travers de notre participation au comité technique départemental 86.
Vous ne serez pas surpris si nous vous disons que notre intervention arrive dans la suite de la vente du montage sociétaire et de ses 2121 hectares en location, 12 SCEA, 1 GIE, 1 groupement d’employeurs et même 1 Cuma, sans oublier les 500 000 euros de subventions PAC, annuels, et presque 1 million de droit d’eau qui sont attachés à cette transaction ! Mais pas seulement !
Depuis le début de cette affaire, le Comité technique est tenu à l’écart des décisions et le Conseil d’administration lui-même est souvent une instance de validation mise devant le fait accompli, pour preuve le changement de décision sur les 30 hectares qui devait être restitué dans l’Eure.
En tant qu’actionnaire, la Confédération paysanne 86 a demandé des documents à la Safer régionale. Non seulement nous ne les avons pas reçus, mais pire nous n’avons pas eu de réponse :
– Une copie de l’avis favorable donné à la rétrocession par le commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de l’agriculture, puisque selon le code rural, c’est cet avis qui tient lieu d’autorisation d’exploitée lorsque celle-ci est nécessaire.
– Une copie des notifications adressées aux différentes parties afin de comprendre comment les décisions du conseil d’administration y sont argumentées.
Cette vente nous avait été présentée comme un gage de transparence dans la procédure, disons que c’est une transparence très relative qui tient plus d’une vente du lapin au fond d’un sac que d’une vente publique !
Que s’est-il passé depuis 2022 ? Qu’en est-il des 70 hectares ou des 2 fois 30 hectares plus 10, qui devaient être attribués à d’autres usages ? Nous n’avons à ce jour aucune information concernant des dossiers en cours concernant cet aspect. Il aurait pourtant été logique que ces hectares soient réellement libérés avant la déclaration PAC de 2023.
La Confédération paysanne a été convaincue de l’utilité des missions des Safer, ici dans la Vienne et généralement au niveau national, toutefois cette transaction comme quelques autres en France, nous amènent à douter de l’état d’esprit qui oriente les interventions de la Safer.
D’autres font souvent le procès des Safer en les comparant à des agences immobilières qu’elles seraient de plus en plus souvent. Il nous arrive de craindre qu’ils puissent avoir raison.
Comment ne pas nous étonner de certaines annonces publiées récemment ?
– Propriété rurale dans un cadre verdoyant sur 8 hectares pour gîte ou vocation équestre.
– Propriété rurale sur 58 hectares – idéal pour chasse
– Beau domaine d’hébergement de charme sur 9 hectares
– Sans oublier l’annonce de la vente indissociable de l’été dernier…
Que des agences immobilières valident la vente de 58 hectares avec la chasse pour vocation, qu’elles imaginent 8 hectares pour accompagner un ou des gîtes ou qu’elles offrent 9 hectares pour un hébergement de charme, c’est de la communication commerciale et c’est leur boulot. La raison d’être des Safer est justement de pouvoir intervenir pour réguler l’usage des terres, outils de travail avant d’être des espaces de loisirs ou des objets de spéculation.
Où va-t-on si le régulateur Safer devient l’outil permettant ces dérives ?
La lecture de ce texte aura pris 5 minutes à peine, temps de parole qui sera « compensé » par notre silence sur les dossiers qui seront examinés à partir de maintenant, puisque nous avons décidé en Comité départemental de la Confédération paysanne 86, de suspendre notre participation à ce Comité technique tant que nous n’aurons pas eu de garanties et des réponses à nos questions.
Nous l’avons déjà dit, nous croyons aux missions de la Safer, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire d’y contribuer dans ce fonctionnement actuel qui l’éloigne de ses missions, telles que définies et imposées par la loi. (Article L 141-1 du Code rural)
La stratégie et les priorités d’actions des Safer sur leur territoire s’inscrivent dans le cadre réglementaire et leurs 4 missions d’intérêt général :
• Agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions, agro-écologie, …
• Environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles, biodiversité, …
• Développement durable des territoires ruraux
• Transparence du marché foncier.
Mesdames et messieurs nous vous souhaitons une bonne journée et surtout une bonne réflexion quant à vos contributions à l’évolution de l’agriculture de la Vienne, aux travers de vos fonctions.
Pour notre part, c’est cette réflexion qui nous a amenés à penser que dans les conditions actuelles, nous avons plus à faire ailleurs ou autrement.
Chauvigny, le 05 mai 2023
Confédération Paysanne de la Vienne 4 rue Saint Pierre 86300 Chauvigny
06-27-38-60-37 – confederationpaysanne86@gmail.com
