Double victoire du procès « Alternatiba Poitiers » !
Poitiers, 30 novembre 2023. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes du préfet de la Vienne qui s’attaquait aux subventions reçues par Alternatiba Poitiers.
Le tribunal a, de plus, estimé qu’une sanction au nom du CER ne se justifie que si l’action de l’association a causé des violences ou des troubles graves, en plus d’être illégale.
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté toutes les requêtes du préfet de la Vienne demandant le retrait des 15000 euros de subventions accordées à notre association par Poitiers et Grand Poitiers, pour l’organisation du village des Alternatives de septembre 2022.
Jean Marie Girier reprochait entre autre la présence d’ateliers autour de la désobéissance civile, et la programmation d’un émission de radio réalisée par deux radios locales, invitant notamment des acteurs de la lutte contre les méga-bassines. Le représentant du préfet de la Vienne avait indiqué que ces séquences contrevenaient au contrat d’engagement républicain ( CER) que les associations doivent aujourd’hui signer pour préciser leur respect des valeurs de la République ( décret consécutif de la « loi séparatisme »).
Les déclarations de la préfecture concluaient à un lien direct entre la programmation de ces séquences et les violences dénoncées à Sainte Soline à l’encontre des forces de l’ordre.
Pour autant, à l’opposé de ces affirmations, la programmation du village des Alternatives a démontré qu’une société non violente, respectueuse de la vie et basée sur les liens humains était possible. Une société désirable, qui mêle convivialité, développement d’alternatives et lutte contre la violence de projets climaticides en cours, parfois soutenus par le gouvernement comme les méga-bassines »
Les juges ont conclu que ce festival ne visait pas à inciter à des actions violentes.
Mais le tribunal s’est aussi prononcé sur le fait de savoir si une action manifestement contraire à la loi constituait à elle seule une violation du CER ou si elle devait être à la fois illégale ou violente, ou susceptible d’entraîner un trouble grave à l’ordre public.
Me Mathonnet, notre avocat, précise : « Le tribunal a posé la règle que « l’association ayant bénéficié de cette subvention doit avoir entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement « manifestement contraires à la loi », mais également « violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».
Cette décision du tribunal administratif de Poitiers est essentielle : elle affirme la liberté de s’opposer, de désobéir civilement, sans que ce soit considéré comme anti républicain.
La désobéissance civile, comme l’a déjà affirmé à plusieurs reprises la Cour Européenne des droits de l’Homme , est dans un domaine d’intérêt général un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression. Elle ne constitue pas un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs.
Les attaques contre les associations qui luttent pour l’intérêt général doivent cesser : face à la véritable catastrophe écologique et sociale que nous vivons, à l’éradication de la vie et à l’anéantissement du sens, il serait temps d’agir politiquement avec courage, de penser en matière de «pouvoir de vie» plus que «pouvoir d’achat», de penser la préservation de nos biens communs: eau, air, sols … et de laisser les associations contribuer à leur manière à cet intérêt commun, pour limiter les conséquences de l’impact des humains sur notre seule planète!
Alternatiba Poitiers