Après une première lecture en novembre dernier, le Projet de Loi de Finances 2024 était de retour en seconde lecture à l’Assemblée nationale cette semaine, en vue d’une son adoption avant la fin de l’année. C’est malheureusement sans surprise que la Première Ministre a déclenché le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie (recettes) de ce texte majeur pour les politiques publiques du Pays, en seconde lecture.
Face à un Gouvernement à la recherche d’économies budgétaires, les écologistes ont bien soufflé quelques idées comme l’arrêt des (coûteux) grands projets inutiles à l’image des nouvelles autoroutes et des méga-bassines ; ou encore la suppression des niches fiscales inégalitaires et/ou climaticides. Des propositions hélas rejetées systématiquement par la majorité présidentielle.
Car si les économies ne sont pas à exclure, nous savons aussi, qu’en matière de changement climatique, ne pas agir coûtera à terme beaucoup plus cher que de financer, dès à présent, une transition écologique juste.
La majorité de droite au Sénat a préféré une voie radicalement différente en votant la suppression de 10 000 postes de fonctionnaires des opérateurs de l’État. Fort heureusement, mon amendement pour revenir sur cette baisse a été adopté en Commission des Finances à l’Assemblée. Le démantèlement de nos services publics ne doit – en aucun cas – être une option pour faire des économies !
C’est dans l’optique d’enclencher véritablement cette transition écologique qui tarde bien trop que nous avons travaillé avec mes collègues du groupe écologiste et de la NUPES.
Pour ma part, j’ai proposé pour cette seconde lecture du PLF :
- la fin du financement public des bassines ;
- la fin du financement public des autoroutes et grands projets inutiles (LGV) ;
- le financement d’un ticket climat
- de réformer la taxe sur les surfaces commerciales pour faire revivre les centres-villes, et éviter l’étalement des grandes surfaces ;
- de demander le retour des redevances pour pollution diffuse (eau et pesticides) ;
- de renforcer la fiscalité sur les bénéfices associés à la constructibilité des terrains pour protéger nos sols.
Si ces propositions n’ont pas été retenues, une bonne nouvelle est à noter : l’augmentation du financement pour les expérimentations Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. Un amendement de Ghislaine Senée, Sénatrice écologiste des Yvelines, a en effet permis de compléter les crédits pour cette initiative qui donne des résultats concrets pour mettre un terme à la privation durable d’emploi dans de nombreux territoires.