« À mon grand étonnement, vendredi 8 septembre, l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne indiquait hésiter à réaliser lui-même le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sur le bassin du Clain.
D’après l’instruction du gouvernement en date de 2019, ce projet est supposé « aboutir à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. ». Dit autrement, il s’agit de la démarche qui permet de partager localement la ressource en eau, sans la surexploiter.
Immédiatement après l’annonce de l’EPTB, en charge du dossier, le Département de la Vienne a saisi l’occasion pour tenter de s’octroyer cette prérogative. Il n’en a pourtant pas la compétence, puisque les PTGE doivent être réalisés, selon cette même instruction par « le président de la commission locale de l’eau (CLE), […] président d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), […] une personnalité reconnue sur le territoire et dans le domaine de la gestion de l’eau. »
La manœuvre du département est grossière : les départements n’ont plus la compétence générale sur l’eau depuis la loi NOTRe. Plutôt que de tenter de s’approprier des compétences qui ne sont pas les siennes, on attendrait du département qu’il réalise effectivement ses missions, par exemple en finançant les politiques sociales, comme la prise en charge de nos aînés.
D’autres acteurs sont mieux placés que lui : l’EPTB bien sûr, la Commission Locale de l’Eau, les producteurs et distributeurs d’eau potable voire les EPCI – ce sont ces acteurs que les textes gouvernementaux et la jurisprudence prévoient pour piloter le partage des eaux.
Cette entorse à la procédure instituée par le gouvernement serait de nature à affaiblir la légitimité du PTGE, supposé co-construit par l’ensemble des parties prenantes en respectant des règles de bonne gouvernance. Le seul respect de ces règles permettra d’élaborer un consensus sur la gestion et l’allocation et l’eau.
L’eau est trop importante pour être la victime des tensions politiques locales.
Lisa Belluco – Députée de la Vienne
Communiqué de presse du mercredi 13 septembre 2023
