Ce 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers confirme une nouvelle fois son jugement du 9 juillet 2024 : la construction des bassines entraine une augmentation des prélèvements en eau sur le territoire et ne permet en aucun cas de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements hivernaux.
La justice confirme : Les bassines sont des retenues de NON-Substitution
Le principe de « substitution » est pourtant la justification du financement à 70% notamment par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne !
Communiqué de presse :
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Mégabassines : Une nouvelle décision de justice qui pose la question du partage de l’eau entre agriculteurs
ven Oct 25 , 2024
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