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Vendredi 9 avril 2021 à 10h devant la Préfecture, rassemblement de soutien à la délégation reçue en audience par Madame la Préfète à 10h 30.
Les associations et les organisations syndicales et politiques qui manifestent depuis le 21 novembre à Poitiers contre la proposition de loi Sécurité Globale et ce qu’elles nomment « le Virus Sécuritaire », dont fait partie le projet de loi Confortant le respect des principes de la République, rejoignent l’appel du 17 mars 2021 du Collectif National contre ce projet de loi (voir ci-joint).
Ce projet, qui porte sur les libertés d’association, de conscience et de culte, de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, de la presse, d’enseignement, du mariage, sur la liberté d’entreprendre, la libre administration des collectivités territoriales et la liberté contractuelle (Avis du Conseil d’État), est débattu en procédure accélérée par les 2 Assemblées et en période d’État d’Urgence Sanitaire.
En cas d’adoption, les principes fondamentaux de la République seraient substantiellement modifiés par de nouvelles restrictions pour toutes et tous, salarié-e-s, parents, adhérent-e-s associatifs…
Les articles relatifs à un «contrat d’engagement républicain» transformeraient la relation de confiance entre l’État, les Collectivités Territoriales et les Associations en relation de défiance à priori. Ces articles créeraient une relation d’incertitude et de dépendance au pouvoir administratif: obligation générale d’agir pour la «sauvegarde de l’ordre public»…engagement à respecter les exigences minimales de la vie en société… forment des injonctions bien floues! Un décret non débattu par les parlementaires préciserait le contenu de cet engagement portant sur l’exercice des libertés fondamentales.
Elles considèrent que l’arsenal juridique actuel est largement suffisant pour lutter efficacement contre le terrorisme et les intégrismes de tous ordres lorsqu’ils invoquent un motif religieux pour s’affranchir des lois de la République. Ces lois s’imposent à toutes et tous, qu’elles punissent ou qu’elles protègent.
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