Ce qu’il faut savoir pour comprendre le bras de fer institutionnel en Espagne
Blandine Le Cain 26/10/2017
http://www.lefigaro.fr/international/2017/10/26/01003-20171026ARTFIG00173-ce-qu-il-faut-savoir-pour-comprendre-le-bras-de-fer-institutionnel-en-espagne.php
Le Sénat examine vendredi les mesures demandées par le gouvernement espagnol pour suspendre l’exécutif catalan. Pour comprendre les enjeux et crispations qu’engendre cette mesure, il convient d’avoir en tête certaines spécificités institutionnelles et historiques de l’Espagne.
Une partie des Catalans réclament l’indépendance d’une région déjà autonome et accusent le pouvoir central d’usurper le pouvoir de l’exécutif. Voilà une situation bien difficile à saisir pour un lecteur français. Pour comprendre la situation espagnole, il peut être bon d’avoir en tête l’organisation institutionnelle du pays et quelques éléments de son histoire récente. Nous faisons le point.
• Pourquoi parle-t-on de «suspension de l’autonomie» ?
L’Espagne fonctionne sur un modèle quasi-fédéral mis en place par la Constitution du 6 décembre 1978. Le pays est divisé en 17 communautés autonomes, que l’on peut comparer aux régions françaises mais qui possèdent des prérogatives plus étendues dans plusieurs domaines comme la Santé, l’Éducation, la Culture, le Tourisme. Le pouvoir central en conserve certaines, notamment la sécurité du territoire et le contrôle aux frontières. C’est ce qui explique qu’on les qualifie d’«autonomes».
La Constitution de 1978 résume ce souci d’associer l’unité à l’autonomie: l’article 2 défend «l’indissoluble unité de la Nation espagnole» et, dans le même temps, «reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui l’intègrent». L’État conserve un moyen d’intervenir directement en cas de crise: c’est le fameux article 155, qui lui donne la latitude d’agir sur des prérogatives qui ne lui reviennent pas en temps normal. Dans le cas de la Catalogne, le premier ministre Mariano Rajoy a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une suspension de l’autonomie mais «de l’exécutif», visé par les mesures demandées au Sénat par Madrid.
• Pourquoi cette histoire institutionnelle a-t-elle un lien avec la crise actuelle ?
«Historiquement, l’Espagne avait plutôt une tradition centraliste, qui a été exacerbée par la dictature», rappelle Ludivine Thouverez, chercheuse à l’Université de Poitiers. L’autonomie a été attribuée à trois régions possédant une identité culturelle différenciée: le Pays Basque, la Galice et… la Catalogne. À la sortie de la dictature, un régime spécifique a été offert à ces territoires qui avaient particulièrement souffert du franquisme, de manière à s’assurer de leur permanence au sein de l’Espagne. Mais, par la suite, la décentralisation a été étendue aux autres régions. Un choix résumé dans une formule devenue symbolique: «Du café pour tout le monde», une formule devenue symbolique et connue de tous en Espagne.
Avec le temps, des revendications d’une plus grande autonomie sont apparues, notamment en raison des différences de prérogatives entre les différentes régions. Le Pays Basque, la Galice et la Catalogne sont les plus autonomes et disposent, par exemple, de leur propre force de police. Mais «la région basque bénéficie d’un plus: la région lève elle-même l’impôt. Les spécialistes s’accordent à dire que c’est un système très avantageux pour le Pays Basque», souligne Jean Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Iris sur les Etudes ibériques. «C’est un des points à l’origine de la dérive catalane actuelle, même si ce n’est pas le seul.» Le refus, de la part de Madrid, de négociations sur un tel régime pour la Catalogne a notamment contribué à accentuer le basculement de l’exécutif régional d’une revendication souverainiste vers un indépendantisme affirmé.
• Pourquoi ce recours à l’article 155 constitue-t-il un événement ?
Sur le plan juridique, un tel recours à l’article 155 est une première, ce qui crée beaucoup d’incertitude. «Le texte a été utilisé une fois à la fin des années 1980, au sujet de la fiscalité des Îles Canaries», rappelle Jean Jacques Kourliandsky. «Mais ce n’était que sur un point très précis» et le contexte n’était pas celui de la crise politique actuelle.
Les conséquences juridiques font débat. «Si le président catalan décide de dissoudre le Parlement d’ici vendredi, que se passe-t-il?», interroge ainsi le spécialiste. Deux thèses s’opposent. «Madrid et le Parti populaire [PP, parti du premier ministre Mariano Rajoy] assurent que cela ne changera rien si la Catalogne ne rejette pas clairement une déclaration d’indépendance. Tandis que les socialistes espagnols [le PSOE, qui a apporté son accord au gouvernement pour le recours à l’article 155] disent que s’il y a dissolution, on remet les compteurs à zéro, que cela suspend le processus de l’article 155.» La Constitution ne détaille pas les modalités sur ces questions, ce qui ne fait qu’entretenir l’incertitude et l’instabilité qui règnent depuis plusieurs semaines.
• Pourquoi le recours à cet article suscite-t-il une telle crispation, y compris à Madrid ?
Sur le plan politique et symbolique, la question de la prise de contrôle d’un exécutif régional par Madrid ravive des querelles liées à l’histoire du pays. Après les violences policières lors du référendum interdit du 1er octobre, les références aux méthodes franquistes n’ont pas tardé. «Le président catalan actuel a recours à une ligne de défense qui, par certains côtés, prétend réveiller certains souvenirs du franquisme, même si ce n’est pas très convaincant», pointe Jean-Louis Kourliandsky. À la question de l’indépendance se greffe ainsi une mise en cause d’un pouvoir qui ne respecterait pas les principes démocratiques.
De son côté, Ludivine Thouverez n’écarte pas l’effet potentiel d’un tel discours. «Pour une partie des Espagnols, et pas seulement des Catalans, le fait qu’il n’y ait pas eu de rupture franche avec la période franquiste peut créer un trouble», souligne-t-elle. Sans compter que le parti du premier ministre, le PP, fondé par d’anciens franquistes, a été plusieurs fois critiqué pour son positionnement vis-à-vis de la période franquiste. La chercheuse rappelle également que la question du centralisme «renvoie aussi au nationalisme espagnol, qui existe et dont on ne parle pas assez».
Pour la spécialiste, la difficulté, sur cette question, réside dans l’extrême polarisation du débat en Espagne. «Ce discours-là est minoritaire dans les médias, qui s’en remettent à la Constitution. Or, en se retranchant derrière le problème juridique, on écarte la question politique: quelles articulations du pouvoir en Espagne, dans le futur? Quelle réponse aux aspirations citoyennes exprimées? En dehors de ce qu’on pense de l’indépendance, un problème démocratique est posé.»
