« De par son contexte, son contenu et ses conséquences, cette délibération est importante car elle traite de la politique de ressources humaines de notre collectivité sous ces principaux aspects : l’organisation du temps de travail, la rémunération et l’action sociale.
Tout d’abord, nous regrettons de voir ces trois sujets réunis en une seule délibération. Cela laisse à penser qu’ils ont fait l’objet d’une négociation globale alors qu’il a bien été organisé des discutions successives. Cela nous oblige également à prendre une seule position bien que nous n’ayons pas la même opinion sur les trois aspects.
Pour ce qui concerne l’action sociale, Grand Poitiers va effectivement au-delà des exigences de la loi et montre qu’une bonne politique se doit de bien accompagner ses agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et par là même la qualité du travail. Nous approuvons donc le choix qui a été fait sur ce dossier.
Pour ce qui concerne l’aménagement du temps de travail et le régime indemnitaire, nous n’avons pas le même avis.
Il faut toutefois reconnaitre que cette délibération n’est pas de l’entière initiative de la majorité. Elle est la conséquence de la création de la nouvelle agglomération ainsi que la déclinaison locale du nouvel outil indemnitaire de référence mise en place à l’échelon national. En effet, la décision prise de créer ex-nihilo une nouvelle agglomération a fait tomber les anciens accords d’aménagement du temps de travail. De la même manière, les modifications de rémunération sont contraintes par le principe de parité entre fonctionnaires territoriaux et d’état à qui la modification des régimes indemnitaires est déjà appliquée depuis 1 an.
Toutefois pour en juger le contenu, il faut voir les choix ou plus justement les absences de choix qui sont fait dans ces cadres contraints. En effet, s’il était légitime de rechercher une harmonisation entre tous les agents quelle que soit leur collectivité d’origine que ce soit pour le temps de travail, la rémunération ou l’action sociale, il pouvait être fait le choix de faire cet alignement vers le haut afin qu’aucun agent ne perde quoi que ce soit, comme l’avait promis à cette assemblée, ainsi qu’aux agents, le Président de la communauté urbaine.
De la même manière, pour le régime indemnitaire, les critères, les groupes, les conditions d’attributions sont de la libre administration des collectivités et nous avions là une marge de manœuvre à utiliser.
Dans les deux cas, nous n’avons pas fait ces choix. Et c’est un bien mauvais message que nous envoyons à nos agents dont on salue tant et régulièrement le travail à Grand Poitiers, que ce soit au quotidien aux services des habitants, pour mettre en œuvre la nouvelle agglomération, préparer les budgets et tant d’autres choses …
L’organisation du temps de travail n’est pas que le nombre d’heure que les agents vont travailler à l’année ou le nombre de jours de RTT. Mais c’est cela qui est retenu, que l’on met sur un tract ou dans un article de presse. Bien plus que cela, le temps de travail est la base sur lequel se construit l’offre de service public. Il est regrettable que l’on n’ait pas pris cette question par ce biais :
Quels services publics voulons-nous offrir aux habitants de Grand Poitiers ?
Car l’offre de service public, en termes d’amplitude d’ouverture, de volume, de qualité, devraient définir l’organisation du temps de travail.
Dans un ordre différent, c’est prendre le risque de contraindre, sans améliorer la qualité de service. La réflexion aurait dû être menée avec les représentants des agents et ainsi les associer aux évolutions et contraintes obligatoires.
Certes il y a bien eu des négociations entre la collectivité et les représentant des agents mais il n’y a pas eu d’accord. C’est bien là un point qui doit nous interpeller. Depuis 2001, un accord sur l’aménagement du temps de travail était en place. Signé par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Il est aujourd’hui remplacé par un simple règlement intérieur.
Ce nouveau règlement fait perdre à plusieurs centaines d’agents 3 jours de repos. Mais surtout la nouvelle proposition diffère fondamentalement du précèdent accord ARTT par sa philosophie de départ :
L’ancien partait du préambule de 20J de RTT et organisait le travail de façon à permettre aux agents d’avoir ces 20J tout en répondant aux besoins de la collectivité.
Le nouveau, part de l’horaire légal de travail annualisé et organise le travail de façon à atteindre cet objectif. Les RTT n’étant alors qu’une conséquence possible d’aménagements spécifiques et nécessaires aux services.
Il y a deux philosophies qui s’opposent. Et qui finalement, même si rarement exprimées, se sont toujours opposées depuis la mise en place des 35h.
En réalité, ce que souhaite la majorité des salariés n’est pas une diminution de la durée hebdomadaire (ou annuelle) de travail, mais une augmentation du nombre de jour de repos. Et finalement, c’est bien compréhensible. Un jour de travail, qu’il soit de 7h, 7h15 ou 8h, nécessite toujours de se lever, de se déplacer, de manger à l’extérieur, de faire garder ses enfants, de s’impliquer physiquement et psychologiquement dans son activité professionnelle. Le vrai repos, le vrai gain pour le salarié, c’est lorsqu’il peut couper avec son travail, toute la journée.
En ce sens, l’ancien protocole ARTT répondait à ce besoin. Le nouveau règlement n’implique pas une augmentation majeure du nombre d’heure planifiée à l’année : 21H tout au plus. Mais il ne part plus du principe que la planification assurera 20 jours de RTT. Mais bien que cela va dépendre des services. Cela peut impliquer jusqu’à une vingtaine de jours de présence en plus à l’année.
Ne perdons pas de vue que cela a des conséquences financières : transports, garde et repas des enfants, repas de l’agent, et cela sans augmentation de salaire.
On peut alors se poser la question des gains pour la collectivité. Au total, 50 ? 60 ETP ? A l’échelle de Grand Poitiers, c’est non négligeable mais pas significatif.
Y a-t-il des gains en termes de service public pour les habitants ? Sauf erreur de notre part, nous n’en voyons aucun signe dans ce règlement.
Pour ce qui concerne le régime indemnitaire, nous participons là à l’ouverture d’une boite de pandore. Celle de la fin du statut de fonctionnaire. Certes, nous n’en sommes pas à l’initiative. Nous l’avons dit précédemment, il s’agit de la conséquence de décision nationale. Mais nous avons su par le passé, sans nous mettre hors la loi, adapter les décisions nationales sans nuire à nos agents ou à nos habitants. Rien de tout cela ici : nous copions, collons le texte. Ce dernier signe le début de la fin du statut par l’individualisation des rémunérations.
Nous devons aujourd’hui approuver un texte qui ne prévoit aucun garde-fou à ce système. Nous avons droit à des tableaux, plancher/plafond de prime, des groupes, des grades. Mais aucun critère, aucune modalité d’attribution, aucune enveloppe associée.
Comment s’assurer de la plus élémentaire équité ? Comment s’assurer que ne va pas se créer de profondes injustices à moyens et longs termes puisqu’on ne définit et ne cadre rien ?
Les notions d’engagement, de résultat font leur entrée dans la rémunération des agents.
En conclusion, pour ce qui nous concerne, le vote de cette délibération ne saurait clore le sujet. Il reste deux questions essentielles en suspens, qui nécessitent des réponses :
Quel service public à la population pour quelle organisation (et non l’inverse)
Quels contrôles et régulations pour le nouveau Régime Indemnitaire.
En l’état, ce nouveau règlement intérieur ne peut obtenir notre soutien. »
