SAINTE-SOLINE. Le procureur clôt l’enquête ? On la rouvre !
Intervention de Françoise Graziani, la mère de Serge :
[Le texte entier ci-dessous au format pdf https://web86.info/wp-content/uploads/2026/01/intro-collectif-reunion-Poitiers.pdf]
Je vais parler au nom d’un collectif qui a porté plainte, peu après la manifestation de Sainte-Soline, pour dénoncer les violences policières et l’entrave volontaire à l’arrivée des secours pendant la manifestation.
Ce collectif comprend Serge, Mickaël, Alix et Olivier (quatre personnes qui ont été gravement blessées par les forces de l’ordre). Mais il comprend aussi des proches de Serge et de Mickaël parce que, comme ils étaient alors tous les deux dans le coma, c’est Nathalie, la mère de Mickaël (qui est là avec lui), et nous, Jean-Pierre et moi, les parents de Serge, qui avons porté plainte à leur place.
Après deux ans et demi de « suspense », le procureur de la République Frédéric Teillet a récemment classé sans suite notre plainte collective.
Confronté aux nombreux tirs « non réglementaires » de gendarmes que Mediapart et Libération ont rendus publics en diffusant, le 5 novembre dernier, des vidéos enregistrées par leurs caméras-piétons, M. Teillet a tergiversé pendant un mois. Et puis le scandale créé par ces vidéos et la pression de certains médias ou élu-e-s l’ont finalement conduit à annoncer l’ouverture d’une « information judiciaire » sur ces tirs, mais il a minimisé par avance les sanctions possibles de leurs auteurs en ne retenant que l’infraction de « violences volontaires ». J’y reviendrai…
Nous contestons ces décisions de Frédéric Teillet.
Nous contestons aussi la façon dont il a procédé dans le traitement de l’enquête sur Sainte-Soline – et notre critique vaut pour Philippe Astruc, son prédécesseur au tribunal de Rennes qui est en charge des affaires militaires.
Ces deux procureurs se sont en effet ingéniés à gommer ou à masquer la répression policière à Sainte-Soline. En particulier les actes illégaux commis par les forces de l’ordre sur des instructions forcément venues des hautes sphères, au vu du nombre de ces actes, de la décontraction montrée par les gendarmes qui les accomplissaient, et des ordres que l’on entend des supérieurs leur donner dans les vidéos des caméras-piétons.
M. Teillet a ainsi prétendu longtemps ne pas avoir eu connaissance de « tirs tendus » lors de cette manifestation – et, de même, des ministres ont minimisé le nombre de ces tirs (le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a ainsi évoqué des « gestes de violence qui pourraient ne pas être proportionnés »)…
En fait, non seulement les procureurs Astruc et Teillet connaissaient l’existence de ces tirs, mais ils ont choisi de ne pas pousser les investigations à leur sujet – comme sur d’autres sujets gênants pour le gouvernement.
L’attitude de MM. Astruc et Teillet illustre bien l’absence d’autonomie des procureurs de la République par rapport à l’exécutif. Le fait d’être placés sous l’autorité directe de la chancellerie rend ces procureurs assez frileux dès lors qu’ils veulent faire carrière : soit ils cèdent à des pressions, soit ils tendent à s’autocensurer – comme l’a récemment souligné le journal Le Monde en notant leur « peu de zèle » concernant Sainte-Soline.
Mais, quoi qu’il en soit, nous ne laisserons pas le silence recouvrir les violences policières à Sainte-Soline : nous sommes en train de déposer une nouvelle plainte collective avec constitution de partie civile pour que l’enquête soit relancée.
Je vais maintenant revenir sur le déroulement de l’enquête menée par l’IGGN (l’inspection générale de la gendarmerie nationale), puis je reviendrai sur les annonces faites le 4 décembre dernier par M. Teillet :
Concernant l’enquête de l’IGGN
• En juillet 2023, pour répondre à notre dépôt de plainte sur les violences policières et sur l’entrave à l’arrivée des secours à Sainte-Soline, le procureur Astruc a choisi de confier l’enquête à l’IGGN. Il a préféré charger de cette enquête la « police de la gendarmerie » – dont les enquêteurs sont doublement dépendants, par rapport à leur hiérarchie et par rapport à leurs collègues – plutôt que de nommer un juge d’instruction. Il a, ce faisant, rendu la procédure et l’état d’avancement des investigations inaccessibles à notre avocate et à nous-mêmes.
Ensuite, l’IGGN a retardé à plusieurs reprises la remise de son rapport sur ses investigations – l’enquête n’a été close que le 5 juin 2025 – et les conclusions du rapport de l’IGGN étaient « à la fois partiales et lacunaires », comme nous l’avons souligné dans notre dernier communiqué.
• Quelques jours à peine après la manifestation du 25 mars 2023, Libération (le 2 avril) puis Le Monde (le 6 avril) avaient publié des enquêtes fouillées sur les tirs « non réglementaires » opérés par les gendarmes, au LBD (lanceur de balles de défense) ou au lance-grenades Cougar. Le Monde avait déjà considéré que l’un de ces tirs, parti d’un blindé de la gendarmerie, avait « très probablement » atteint Serge. Et ce journal avait aussi révélé qu’un autre manifestant avait été gravement blessé par un « tir tendu » au lance-grenades Cougar.
Ces enquêtes de journalistes ont fourni aux experts missionnés par l’IGGN une masse de données importantes – en particulier sur le tir qui a atteint Serge. C’est pour une bonne part grâce à ces données que les experts de l’IGGN ont établi précisément comment il avait été blessé – non seulement d’où était parti le tir, mais aussi quelle munition et quelle arme avaient été utilisées.
Mais, à la lecture du rapport de l’IGGN, on constate que ses experts se sont efforcés d’atténuer la précision des informations recueillies. On peut par exemple y lire : « Le projectile en cause est très certainement une grenade lacrymogène (CM6 ou MP7) lancée par un lanceur Cougar. » (Les CM6 et les MP7 sont deux marques d’un même modèle de grenade…)
On peut lire aussi dans ce rapport : « Les caractères de la zone d’impact [autrement dit, l’endroit où la boîte crânienne de Serge a été touchée]suggèrent que la grenade aurait non réglementairement été tirée en tir tendu. » (Ce tir a été réalisé à un angle de 10°, et non des 45° requis pour utiliser un lance-grenades Cougar.)
Cependant, dans d’autres passages du rapport, le conditionnel et les contorsions stylistiques des experts disparaissent, et on trouve par exemple : « Un VBRG [véhicule blindé à roues de la gendarmerie] est identifié sur vidéo comme étant à l’origine d’un tir tendu de grenade » en direction de Serge.
Un expert en balistique a aussi écrit que, comme la grenade avait atteint Serge à la tête sans « dépoter » – ce qu’elle aurait, paraît-il, fait si elle avait été lancée « réglementairement », c’est-à-dire en cloche –, il s’agissait d’un « tir non conforme ».
• Mais l’IGGN n’est pas seule à avoir évité de chercher les auteurs de « tirs tendus » : les procureurs Astruc et Teillet ont fait de même.
Contrairement à ce qu’a déclaré M. Teillet le 5 novembre 2025 après que Mediapart et Libération ont diffusé des vidéos des caméras-piétons portées par les gendarmes, il avait bien – comme le procureur Astruc avant lui – été informé par l’IGGN de l’existence de « tirs tendus ». C’est seulement un mois après que, interrogé par Le Monde (voir son édition du 4 décembre), M. Teillet a fini par le reconnaître. Il a déclaré que « l’information de l’existence de tirs tendus a[vait] été transmise à [s]on prédécesseur et figur[ait] également dans des PV de synthèse partielles qui [lui avaient été] transmis en même temps que la procédure, à sa clôture ».
En effet, si l’IGGN a juste mentionné, dans les conclusions de son enquête, l’existence de tirs « non conformes », elle avait signalé au procureur Astruc, dans deux « rapports de synthèse » intermédiaires rendus en mars et en août 2024, le contenu « problématique » des vidéos. On peut, de plus, lire dans ces rapports intermédiaires :« Les investigations permettent de constater qu’à la marge certains gradés ont [donné]des instructions pour effectuer des tirs communément appelés tendus. »
Mais ni le procureur Astruc ni le procureur Teillet n’ont demandé pour autant une nouvelle audition des haut gradés qui avaient affirmé aux enquêteurs de l’IGGN l’absence de tirs tendus pendant la manifestation.
• Mieux encore, c’est A LA DEMANDE du procureur Teillet que l’IGGN a auditionné, le 17 février 2025, comme SIMPLE TEMOIN, et non comme suspect, le gendarme (appelé « radio-tireur ») qui tirait depuis le blindé d’où est partie une grenade quelques secondes avant que Serge ne s’effondre.
L’IGGN n’avait pas jugé bon de soumettre les déclarations de ce gendarme à l’expert en balistique qui avait participé à son enquête, afin qu’il puisse examiner leur cohérence au regard des informations déjà collectées sur le tir qui a atteint Serge. Mais le procureur Teillet n’a pas davantage cherché à avoir l’avis de cet expert…
Et pourtant, les déclarations de ce « radio-tireur » méritent qu’on se penche dessus.
Il a notamment dit :
– « Je n’avais aucun repère car c’était la première fois que je tirais au lance-grenades » – et il a ajouté que c’était aussi la première fois qu’il tirait depuis un blindé ;
– Il a expliqué qu’un « radio-tireur » « ne voit pas très bien », et que c’était son SUPERIEUR qui lui « donnait les consignes pour ajuster [s]es tirs en fonction de là où il voyait la grenade arriver »… parce que lui-même n’avait « pas le temps de le faire ».
– Il a reconnu qu’il n’était « pas sûr » d’avoir « vérifié à chaque fois » le degré de ses tirs. Etc.
• Ces déclarations sont assez effarantes, mais ce « radio-tireur » du blindé a ajouté : « Tout le monde semblait satisfait des tirs que nous faisions »…
La lenteur de l’enquête a en tout cas sans doute permis que lui et d’autres gendarmes auditionnés se préparent une défense.
Le tireur du blindé a par exemple dit que, « dans [s]on souvenir », il tirait surtout des grenades GM2L au moment où Serge avait été atteint par une grenade CM6 ou MP7.
Il a également dit qu’il était alors en manque de DPR 200 mètres. Le DPR est le « dispositif de propulsion à retardement » qui est fixé à une grenade en fonction de la distance du tir recherché – et c’est un DPR 200 mètres qui a fracassé le crâne de Serge.
Enfin, quoique le blindé ait été identifié comme étant le point de départ de la grenade qui a atteint Serge, son « radio-tireur » a suggéré que des gendarmes à pied postés près du blindé avaient pu toucher Serge – donc être des suspects – car ils tiraient également au lance-grenades Cougar.
Concernant le classement sans suite de notre plainte sur les violences policières
Dans son communiqué du 4 décembre dernier, le procureur Teillet a reconnu l’existence de tirs « non réglementaires » pour Serge, Mickaël et Alix, mais il a ensuite invoqué un « manque d’informations » et la « complexité de l’affaire » pour… CLORE L’ENQUETE. Le Syndicat de la magistrature a qualifié son « raisonnement » d’« assez ahurissant » – ce qui est bien le cas !
Mais les décisions du procureur Teillet répondent toujours au même objectif : empêcher que soient désignés les responsables de la répression policière à Sainte-Soline.
Ce procureur a expliqué ne pas donner suite à notre plainte pour trois raisons :
1. Soit parce que les blessures avaient été causées par un tir selon lui « conforme » – là, il faisait référenceà la grenade GM2L qui a atteint Olivier au pied. En réalité, la conformité de ce tir est très contestable : cette « GM2L » est tombée AU MILIEU des manifestant-e-s, contrairement aux conditions d’usage exigées pour ce type de grenade.
2. Soit parce que les tirs « non conformes » (contre Serge, Mickaël et Alix)pourraient être justifiés par le « contexte ultraviolent » de la manifestation.
Pourtant, les gendarmes qui se sont filmés (qui ont CHOISI de le faire) affichaient bien plus leur satisfaction de canarder les manifestant-e-s qu’un stress ou une peur provoqués par leur « ultraviolence ».
Quant au gendarme qui se trouvait dans le blindé stationné à 50 ou 60 mètres de Serge, on ne peut guère justifier ses tirs en invoquant la « légitime défense »…
3. Soit parce que les auteurs des tirs n’ont pas pu être identifiés – ce qui est FAUX concernant Serge puisque, dans le blindé d’où est parti le tir qui l’a atteint, il y avait bien un tireur… et ce tireur tirait !
Concernant le classement sans suite de notre plainte sur la « non-assistance à personne en danger »
La LDH nous en parlera dans la 2e partie de cette réunion, mais je vais en dire quelques mots ici :
• Dans son communiqué du 4 décembre 2025, le procureur Teillet affirme qu’il n’y a eu aucune entrave à l’arrivée des secours. D’après lui, tous les responsables du SDIS (service départemental d’incendie et de secours, autrement dit le PC des pompiers) et tous les responsables du Samu qui ont été entendus par l’IGGN « assurent que chacune des alertes a été prise en compte, et que des équipes ont été dépêchées sur place dès que cela a été possible, au regard de ce principe d’action et sans aucune obstruction des forces de l’ordre ».
Pourtant, nombre de manifestant-e-s, de médics et d’observateurs de la LDH témoignent du contraire.
Qui plus est, il y a un fort « contraste » entre le choix – arrêté par le gouvernement – de mobiliser des effectifs imposants et d’utiliser des armements dangereux contre des manifestant-e-s et le dispositif de soins qui a été mis en place pour la manifestation. Par exemple :
– Le PRV (point de rassemblement des victimes) avait été établi à 12 ou 13 kilomètres de la manifestation.
– Les soignant-e-s avaient interdiction d’intervenir en urgence sans accompagnement et sans autorisation des forces de l’ordre.
• Les enquêteurs de l’IGGN eux-mêmes ont relevé que RIEN N’AVAIT ETE PREVU dansl’organisationdes secourspour évacuer des victimes EN URGENCE VITALE.
Et, tout en affirmant qu’il n’y avait pas eu de « perte de chance » pour Mickaël, Serge, Alix et Olivier malgré leur évacuation tardive, ces enquêteurs de l’IGGN ont signalé des « dysfonctionnements » dans l’organisation des secours. Par exemple :
– L’absence de réponse du PC des pompiers aux appels du Samu (un fait qui a été signalée par plusieurs soignant-e-s).
– Le temps « inexplicable » mis par des motards de la gendarmerie pour venir escorter l’ambulance qui devait évacuer Serge. Les enquêteurs de l’IGGN ont écrit que le « retard » (de vingt minutes) de ces motards « peut faire penser à un obstacle à la mise en œuvre des secours ». Et ils ont notéque ces mêmes motards avaient abandonné l’ambulance en cours de route, ce qui a obligé ses occupants à passer outre l’interdiction de circuler sans escorte pour aller secourir une personne en urgence vitale…
MAIS les enquêteurs de l’IGGN ont conclu que leur mission n’était pas de se prononcer sur ces questions.
Concernant l’« information judiciaire » sur les tirs tendus annoncée par le procureur
• M. Teillet a dit ouvrir cette « information judiciaire devant un juge d’instruction » en précisant que les tirs « non réglementaires » pourraient « constituer l’infraction de violences volontaires » par exemple s’ils n’étaient pas justifiés par la légitime défense.
Ce procureur n’a pas voulu retenir la « mise en danger de la vie d’autrui » comme infraction au prétexte que, « pour caractériser cette infraction il faut enfreindre une règle de sécurité dûment établie par un règlement » et qu’aucune règle n’aurait été enfreinte par les gendarmes à Sainte-Soline. Mais c’est là encore FAUX car il existe par exemple, concernant le lance-grenades Cougar, une instruction d’emploi datant de 2017 et destinée à la police et à la gendarmerie, dans laquelle il est écrit que « le tir tendu est strictement prohibé ».
Mais on comprend sans peine pourquoi M. Teillet a choisi de retenir l’infraction de « violences volontaires » plutôt que la « mise en danger d’autrui » : l’infraction de « violences volontaires » implique à la fois que soient identifiées des victimes ET que soit prouvée l’existence de violences commises volontairement. Or, si les gendarmes des vidéos se vantent ouvertement d’avoir dégommé X manifestant-e-s et s’il doit être facile de les identifier à partir de leurs caméras-piétons, il n’est absolument pas certain que l’on puisse retrouver les personnes qui ont été victimes de leurs tirs à distance.
EN CONCLUSION
Face aux insuffisances de l’enquête menée par l’IGGN et face aux décisions prises par le procureur, notre avocate dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, car cette procédure déclenche automatiquement la désignation d’un juge d’instruction qui reprendra totalement l’enquête sur le 25 mars 2023.
Nous avons fait ce choix tout en sachant que, pour la justice pénale, les responsables d’infractions sont forcément des individus, pas des institutions ou encore la hiérarchie de l’armée… alors que les responsables des violences policières à Sainte-Soline se situent largement au-dessus de tireurs qui ne voyaient « pas très bien », ou même de supérieurs qui, sur le terrain, leur indiquaient des manifestant-e-s comme cibles !
Les déclarations du gendarme qui tirait depuis un des blindés montrent – comme les vidéos des caméras-piétons – que les tirs « non réglementaires » n’ont pas « juste » été des « bavures » de simples gendarmes. Les déclarations des haut gradés qui ont nié ces tirs le montrent également. Ou encore l’annonce par M. Nuñez qu’il chargeait… l’IGGN d’une « enquête administrative » sur ces tirs.
A la suite de cette enquête administrative ou de l’« information judiciaire » annoncées, quelques « brebis galeuses » identifiées à partir des vidéos seront peut-être un jour poursuivies en justice pour leurs « mauvais comportements ». En revanche, il est peu probable que soit jamais inquiété le général de division Samuel Dubuis, qui était le chef du commandement à Sainte-Soline : il est devenu en novembre 2024 inspecteur général des armées pour la gendarmerie sur proposition d’un ministre des Armées qui s’appelait alors… SEBASTIEN LECORNU.
Les violences policières pour défendre un trou vide à Sainte-Soline sont une violence de l’Etat. Elles ont été ordonnées et couvertes par ses responsables, et elles font partie de la panoplie répressive dont l’Etat dispose pour défendre l’ordre établi quand celui-ci est contesté. Les forces de l’ordre frappent de plus en plus lourdement en France, ces dernières années, les mobilisations sociales ou environnementales. (On en discutera dans la 3e partie de cette réunion…)
Ordonner ou inciter à tirer à hauteur de tête sur des manifestant-e-s comme empêcher la prise en charge des blessé-e-s traduit une intention de blesser gravement, sinon de TUER.
Notre nouvelle plainte collective vise donc à obtenir des réponses à nos questions, mais aussi à dénoncer une nouvelle fois les nombreuses infractions commises par les forces de l’ordre et à affirmer un refus de se laisser tétaniser par la terreur.
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Pour information :
- les rapports de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur Sainte-Soline :
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- L’article de la NR sur la soirée consacrée à Poitiers sur « la répression à Sainte-Soline » https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/sainte-soline/nous-ne-lacherons-rien-jamais-une-nouvelle-plainte-pour-le-collectif-des-quatre-blesses-graves-de-sainte-soline-1768073061
- L’article de France info https://www.franceinfo.fr/environnement/transition-ecologique-de-l-agriculture/megabassine/megabassine-de-sainte-soline/violences-a-sainte-soline-des-manifestants-grievement-blesses-par-des-gendarmes-disent-vouloir-redeposer-plainte-apres-le-classement-sans-suite-du-parquet_7733260.html