… dont Jean-Michel Clément, député du groupe « Liberté et Territoires » de la 3ème circonscription de la Vienne.

Ci-joint le lien pour aller sur le site de J.M Clément : https://www.jeanmichelclement.com/2021/04/le-groupe-libertes-et-territoires-saisit-le-conseil-constitutionnel-sur-la-proposition-de-loi-securite-globale/

Vous pouvez également télécharger l’intégralité du recours déposé le 20 avril par plusieurs groupes politiques : La France Insoumise, la Gauche Démocratique et Républicaine et le groupe socialiste. Il est aussi à lire ci-dessous au format PDF (c’est un document de 39 pages) :

Recours-CC_PPL-Securite-globale

Dom

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