Communiqué de Bassines Non Merci du 15 juillet 2024 :
« Le Conseil National de Protection de la Nature doit s’autosaisir et nous devons nous mobiliser pour empêcher les travaux de débuter !
Dans quelques jours, nous marcherons à St Sauvant, où un chantier menace de commencer au mois de septembre 2024, pour exiger un moratoire immédiat sur les bassines.
En 2019, la Commune de Saint-Sauvant a décidé de classer la zone d’implantation de la méga-bassine SEV14 en zone naturelle, notamment pour protéger l’outarde canepetière qui y niche. Dans cette zone naturelle, la construction d’une méga-bassine est donc interdite. C’est pour cela qu’il y a quelques semaines, trois associations de protection de la nature ont décidé d’attaquer en justice le permis d’aménager de la potentielle méga-bassine. Or, aujourd’hui, elles sont contraintes de s’en désister. En effet, même si la construction de méga-bassines est interdite sur ce terrain depuis 5 ans, des incohérences du code de l’urbanisme rendent ce recours juridique « irrecevable » : c’est comme si le classement en zone naturelle ne comptait plus*(1) ! Ici, la forme prime sur le fond, une clause empêche la protection d’une espèce menacée !
Depuis des années, nous utilisons tous les moyens possibles pour faire respecter la directive cadre européenne sur l’eau et pour préserver l’agriculture paysanne et les écosystèmes. Lorsque les recours aboutissent, ils nous donnent très souvent raison. Plusieurs dizaines de projets ont été annulés par la justice ces dernières années. Ce camouflet pousse le gouvernement à s’armer d’un arsenal juridique et légal pour réduire les possibilités de recours des associations. Le décrêt adopté récemment et les dispositions prévues par la Loi d’Orientation Agricole en sont des prémices… Les habitantes et habitants sont de plus en plus empêché.es dans leurs possibilités d’agir devant les tribunaux pour défendre leur territoire.
Les porteurs de projets continuent de passer en force et n’ont même pas consulté le Conseil National de Protection de la Nature, institution garante de la protection des espèces menacées.
Il est pourtant clair que la présence de l’outarde canepetière, espèce emblématique de notre territoire et dont l’habitat au sol est incompatible avec la construction de méga-bassines, impose une protection !
Nous interpellerons donc le CNPN, afin qu’il s’auto-saisisse de la situation, comme il l’a fait pour le chantier de Ste Soline, qu’il a considéré comme contraire au droit de l’environnement.*(2)
Et puisque le gouvernement reste sourd à nos alertes, nous vous donnons rendez-vous le vendredi 19/07 à 12h00, dans la forêt de Saint-Sauvant(86), pour s’opposer au démarrage de tout nouveau chantier de méga-bassine qui menacerait l’outarde caneptière et pour visibiliser le complexe agro-industriel qui ravage les milieux de vie de nombreuses espèces.
Le démarrage de travaux dans la Vienne engendrerait inévitablement une escalade de la tension. Il est encore temps de faire « bassine arrière » ! »
*(1) Le juge des référés nous a fait savoir que le permis d’aménager de 2023 que nous contestons ne serait qu’une « modification » d’un permis de 2017.
