Coussay-les-Bois et la ferme-usine des 1200 taurillons
Depuis 2015 nous nous opposons au projet de ferme-usine à Coussay-les-Bois.
Les permis de construire et l’autorisation d’exploiter ont d’abord été annulés par le Tribunal Administratif de Poitiers, puis ce jugement a été invalidé par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
L’affaire a été portée devant le Conseil d’État par la mairie de Coussay-les-Bois, l’association ASPECT et la ministre de la Transition Écologique, en sachant qu’on ne pouvait faire valoir que des fautes de procédure.
Lors de l’audience du 9 septembre 2021, le rapporteur public a proposé de rejeter les pourvois en cassation. Compte tenu de l’ampleur du projet et de la nécessité d’un débat contradictoire, notre avocate a sollicité l’admission du pourvoi.
Nous attendons la décision du Conseil d’Etat, mais quelle que soit la réponse, nous sommes déterminés à continuer à lutter contre ce projet.
Il constitue une menace pour l’environnement : danger pour la nappe phréatique, construction dans une ZNIEFF, destruction d’une zone humide.
Les conditions d’élevage sont inacceptables : engraissement de 1200 taurillons sur des surfaces trop réduites dans des bâtiments inadaptés. C’est un projet industriel, dans une zone naturelle, porté par une société de production d’aliments pour animaux, qui menace l’élevage traditionnel.
Les premiers travaux démontrent que le porteur de projet ne respecte pas la réglementation, les prescriptions des permis de construire et les engagements de l’autorisation d’exploiter : travaux en dehors du périmètre autorisé, hors période autorisée, broyage de haie, arrachage puis brûlage, destruction de zone humide.
La mairie et l’association ASPECT ont porté plainte et attendent la décision du procureur.
Nous avons déjà fait arrêter les travaux en mars 2017 et avril 2021. Nous nous opposerons à une reprise des travaux.