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Loi Darmanin. Communiqué de web86.info

sam Nov 21 , 2020
  -/1 par Web86 Publié le 21 novembre 2020 (il y a 2 semaines) Catégorie(s) Communiqués NOUVEAU DÉLIT : PARTICIPATION A ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 septembre 2020, Mme la Préfète a invité les citoyens à participer à une ENQUÊTE PUBLIQUE sur le dernier lot des 41 bassines prévues […]
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