NOUVEAU DÉLIT : PARTICIPATION A ENQUÊTE PUBLIQUE
NOUVEAU DÉLIT : PARTICIPATION A ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 22 septembre 2020, Mme la Préfète a invité les citoyens à participer à une ENQUÊTE PUBLIQUE sur le dernier lot des 41 bassines prévues dans le bassin du Clain, celui de LA PALLU. Malgré le confinement, elle n’a pas donné suite aux demandes de report. En conséquence, Mercredi matin 18 Novembre, une vingtaine de citoyens faisaient la queue avec leur café devant la mairie de Vendeuvre pour rencontrer le commissaire enquêteur lors de sa dernière permanence. En effet, dans son arrêté, Mme la Préfète a limité à TROIS le nombre de personnes présentes dans la salle de la permanence, ce qui rendait inévitable une longue attente.
Sans histoire, les gendarmes ont légitimement contrôlé les formulaires de dérogation. Comme si cela était normal, ils ont aussi demandé les documents d’identité et les ont photographiés. Il n’ont donné qu’une explication : « c’est pour vérifier si vous êtes fichés« .
Qu’il s’agisse du fichier S des délinquants potentiels ou d’un autre fichier, cette opération d’archivage contraint des pièces d’identité est arbitraire et inadmissible !
Comment faire pour ne pas être traités comme des délinquants en puissance quand on participe à une permanence d’enquête publique en période de confinement ? Nous demandons à Mme la Préfète de le dire clairement et de prendre position sur l’opération de fichage de Vendeuvre : soit elle trouve une justification, soit elle condamne.
Le Collectif Bassines Non Merci 86 – Eau Bien Commun