Poitiers. La LDH dénonce les entraves aux missions des observatrices et observateurs indépendants !

A l’occasion de la 3e journée de mobilisation contre la vie chère le samedi 31 octobre à Poitiers,trois observateurs de l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques (OPCLP) se sont vusaisir leur équipement par des agents des forces de l’ordre.

Les observateurs étaient clairement identifiables avec leurs chasubles siglées et étaient dotés des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à l’exercice de leur mission en toute sûreté. Les observateurs se sont présentés sans difficulté au chef du dispositif policier.

A 14h35, place Notre-Dame, des agents de la brigade anticriminalité (BAC) ont d’abord interpellé l’équipe d’observateurs et exigé l’arrêt des enregistrements vidéo. Sous l’autorité d’un commandant en tenue, ils ont ensuite procédé à un contrôle d’identité suivi d’une palpation et d’une fouille des sacs à dos des trois observateurs.

Au mépris du droit, le commandant a ensuite procédé à la saisie des équipements entravant ainsi l’observation du maintien de l’ordre. En effet, sans ce matériel de protection, les observateurs de la LDH ont dû renoncer à leur mission d’observation.

Les policiers ne respectent pas les textes internationaux, qui imposent de garantir la sécurité des observateurs et le libre exercice de leurs missions 1. Les observateurs ont le droit d’observer les manifestations publiques munis de leur équipement de protection ainsi que de filmer les agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions 2.

Par ailleurs, ils ne doivent pas faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit être ni confisqué ni endommagé. Enfin, ces droits doivent être garantis, y compris si la manifestation est interdite ou dispersée.

Dans une démocratie, observer les pratiques policières et pouvoir alerter le public en cas de nécessité fait partie des garanties indispensables à l’expression des libertés publiques.

La LDH condamne fermement les entraves auxquelles ont été confrontés les observateurs indépendants, en méconnaissance des textes internationaux et du droit français. Elle se réserve la possibilité d’examiner tous les recours juridictionnels pertinents.

1. Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique (art.21), 2020 ; OSCE/BIDDH, Commission Venise, Lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion pacifique (3eédition), 2020, CDL-AD (2019) ;

2. Conseil d’État, décision du 29 décembre 2023 (n° 461513) ; Circulaire n°2008-8433-0, adoptée par le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales le 23 décembre 2008, relative à l’enregistrement et la diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions.

Ligue des Droits de l’Homme, section de Poitiers

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