Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi sur les retraites agricoles. Déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi inscrit dans le code rural que « la Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles » en fonction des 25 meilleures années. Ce texte prévoit la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement dans les 3 mois suivant l’adoption de cette loi. Un rapport qui servira d’étude d’impact mais à postériori de l’examen de ce texte ! Nous restons interloqués de constater que l’Assemblée nationale comme le Sénat votent un texte de loi sans appréhender son application.
L’absence de données sur l’impact réel de ce mode de calcul explique le très grand scepticisme de la Confédération paysanne. D’autant qu’un rapport de l’IGAS de 2012, portant sur cette disposition des 25 meilleures années, montrait que ce calcul bénéficie d’abord aux plus hauts revenus.
Nos inquiétudes sont grandes pour les carrières incomplètes, les sous-statuts de conjointes d’exploitation et les aides familiaux, les poly-pensionnés, pour lesquels les sénateurs et sénatrices n’ont aucune idée de leur prise en compte.
Pour la Confédération paysanne, la priorité est de s’attaquer aux injustices du système de retraites agricoles : très forte pénalisation des carrières incomplètes, inégalités persistantes pour les pensions des femmes, exclusion de nombreuses personnes du minimum de pension, système d’acquisition des droits conduisant à l’érosion des pensions…
Autant d’injustices que la réforme des retraites du gouvernement va mécaniquement amplifier. C’est aussi pour cela que la Confédération paysanne sera à nouveau dans les cortèges ce 31 janvier pour redire son opposition au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.
