SAINTE-SOLINE : La défenseure des droits dénonce les crimes du dispositif de maintien de l’ordre dans un rapport accablant
La canicule et les feux qui se déclarent en conséquence dans le pays nous disent brutalement chaque jour à quel point il y urgence vitale à protéger les terres et la ressource en eau. En de telles circonstances, le rapport majeur de la défenseure des droits publié le mercredi 8 juillet prend une résonance toute particulière. Ce rapport constitue en effet un réquisitoire accablant contre la manière dont l’État a conduit le « maintien de l’ordre » à Sainte-Soline et confirme la responsabilité des autorités jusqu’au plus haut niveau de commandement dans leur stratégie délibérée d’écrasement violent des dizaines de milliers de manifestants de Sainte-Soline. Il relate jusqu’où le gouvernement est aujourd’hui prêt à aller pour protéger les profits du lobby agro-chimique et assurer que le ravage se poursuive.
La défenseure avait été saisie par un collectif constitué de citoyen.nes ayant participé à la manifestation de Sainte-Soline. Il compte en son sein, des blessé-es et leurs proches, des médecins, des juristes, de simples manifestant-es qui auront eu à subir les agissements extrêmement violents des 3000 gendarmes présents sur place le 25 mars 2023.
Pendant trois ans, l’Etat a tenté d’imposer son récit sur les violences commises à Sainte-Soline en les présentant comme irréprochables. Aujourd’hui, une autorité administrative indépendante vient le démonter point par point. Il s’agit d’une étape cruciale « Pour que Verité soit dite, Pour qu’un jour justice soit faite ». D’autant qu’alors que des porte-paroles de la confédération paysanne, de Bassines Non Merci, de la CGT, de Solidaires et des Soulèvements de la terre ont été condamnés pour l’organisation de la manifestation, les responsables des crimes policiers et les auteurs des tirs tendus sont toujours couverts par l’IGGN et les procureurs. D’autant que ces derniers font tout pour que les plaintes des blessé.es graves ne puissent aboutir et que ceux-ci ne bénéficient pas de réparations. D’autant qu’une loi scélérate sur la présomption de légitime défense vise aujourd’hui à disculper les forces de l’ordre de tirs meurtriers.
Ce rapport acte l’échec politique, opérationnel et moral de la stratégie décidée à l’époque par le ministère de l’intérieur aujourd’hui garde des sceaux, le menteur multirécidiviste Gerald Darmanin. Il confirme ce que les centaines de blessé-es, les observateur-rice-s de la LDH, les journalistes, les médecins, les milliers de personnes et les organisations présentes dénoncent depuis le 1er jour.
Ainsi, la Défenseure des droits établit que de nombreux tirs de grenades ont été effectués en violation des règles d’emploi, notamment des tirs tendus pourtant strictement interdits. Elle souligne que ces pratiques sont à l’origine de blessures extrêmement graves et qualifie ces usages de manquements déontologiques graves. Elle estime également que le recours à ces armes a été disproportionné au regard des risques créés pour les personnes présentes. Ces tirs tendus, pourtant interdits, ont été pratiqués de manière répétée. Contrairement à ce qu’affirmait l’IGGN, ces tirs n’ont pas été exceptionnels mais ils ont été ordonnés massivement. Certains encadrants ont donc bien donné des ordres illégaux dont la Défenseure des droits demande explicitement qu’ils soient sanctionnés.
Le rapport décrit également un usage massif et problématique des grenades lacrymogènes. Ces tirs ont désorienté les manifestant-es, touché des personnes éloignées des affrontements, piégé des blessé-es et empêché de nombreuses personnes de quitter la zone. Des femmes, des hommes, des élu-es, des journalistes, des observateur-rice-s, et des secouristes ont été exposé-es à cette violence.
La défenseure des droits pointe également les dérives du peloton déployé en quads. Elle confirme des tirs massifs de grenades, y compris depuis des véhicules en mouvement, alors que cette pratique est proscrite. Elle rappelle que ces usages ont contribué à une montée des tensions dès les premiers instants de la manifestation. Les dix tireurs en quads ont tiré à eux seuls près de 15% des 5000 grenades envoyés ce jour là. Elle confirme également que les deux tirs de LBD litigieux exercés depuis les quads n’étaient pas effectués dans le cadre de la légitime défense et ont été opérés par les 2 chefs de groupe de ce peloton motorisé et ultraviolent.
La défenseure des droits met en cause la chaîne de commandement jusqu’au plus haut niveau et la manière dont l’enquête de l’IGGN a en réalité couvert les fautes du dispositif et les gendarmes.
Le rapport est tout aussi sévère envers les enquêtes administratives conduite par l’IGGN. Il critique son manque d’objectivité, l’absence de prise en compte de nombreux témoignages, l’exploitation incomplète des vidéos, l’absence d’investigations complémentaires malgré des contradictions manifestes, et conclut « que cette autorité a ainsi manqué à son obligation de contrôle ».
Le rapport met également en cause la chaîne de commandement.
Par exemple, la Préfète Emmanuelle Dubée a donné l’ordre permettant l’emploi des véhicules blindés pour effectuer des tirs de grenades lacrymogènes, d’où a été lancée la grenade qui aura grièvement blessé notre camarade Serge. Or, la défenseure des droits a conclut sans ambiguïté que ces blindés étaient inadaptés à cette mission (du fait du manque de visibilité du tireur, de l’absence de caméras, de manipulations complexes…). Les conditions de sécurité ne pouvaient tout simplement pas être garanties et ce choix de commandement a contribué à mettre en danger les manifestant-es.
Autre exemple, il souligne l’absence de contrôle effectif des supérieurs hiérarchiques sur leurs subordonnés alors même que des comportements manifestement contraires à la déontologie étaient visibles. Comment croire qu’avec 371 situations litigieuses, dont 99 propos déplacés, relevés par l’IGGN elle-même, aucun membre de la hiérarchie n’ait ni vu ni entendu le moindre dérapage ?
La défenseure des droits est revenue sur les propos abjectes tenus par de nombreux gendarmes, témoignant d’une véritable déshumanisation des manifestant-es, que ce soient via des appels à « tirer dans la gueule », « à défoncer », « à massacrer », voire « à tuer », des plaisanteries sur des éborgnements ou des blessés graves, ou bien une satisfaction affichée après des tirs non réglementaires… Elle a souligné que ces propos sont incompatibles avec les missions des forces de sécurité et les exigences de dignité, de sang-froid et d’exemplarité qui s’imposent aux gendarmes. Plus grave encore, ni les collègues présents, ni la hiérarchie n’ont jugé utile d’y mettre un terme. Pour la défenseure des droits, cette accumulation de propos violents et dégradants porte une atteinte majeure au crédit de la gendarmerie et justifie des sanctions disciplinaires.
Cette décision de la défenseure des droits donne raison à celleux qui, malgré les campagnes de diffamation ont documenté les faits, recueilli les témoignages, porté plainte et refusé que cette violence soit effacée et reste impunie. Nous devons rendre hommage ici aussi une nouvelle fois au travail d’enquête exemplaire réalisé par les journalistes de Libération et Médiapart pour aider à faire éclater la vérité. Celle-ci est désormais établie par une autorité indépendante et sera, espérons-le, plus dure à remettre en question.
Nous continuerons à nous mobiliser sur le terrain contre les mégas-bassines. Nous ferons tout pour empêcher que les terres et l’eau continuent d’être dégradées sur nos territoires.
L’intégralité du communiqué et le rapport de la défenseure des droits sont disponibles ici https://www.bassinesnonmerci.
Et sur le site des SDT https://