Comme on pouvait s’y attendre (mais ça va mieux en le constatant) le Tribunal Administratif de Poitiers a suivi les conclusion du rapporteur public en annulant ce mardi 3 septembre 2023 l’autorisation donnée par la préfète de la Vienne à la construction de six grandes « retenues de substitution » sur le bassin de la Pallu au nord de Poitiers et également pour celles de Charente.
Sur le site du Tribunal Administratif de Poitiers, le communiqué en préambule du jugement (http://poitiers.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Annulation-de-deux-arretes-prefectoraux-autorisant-la-creation-et-l-exploitation-de-reserves-de-substitution-dans-les-departements-de-la-Charente-des-Deux-Sevres-et-de-la-Vienne) et deux liens pour les jugements complets.
(texte complet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/content/download/215915/2044841/version/1/file/2102413.pdf)
Décision du TA pour les bassines de La Pallu :
D É C I D E :
Article 1er : L’arrêté du 20 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la création et
l’exploitation de six réserves de substitution par la SCAGE de La Pallu est annulé.
Article 2 : L’État versera aux associations requérantes une somme globale de 2 000 euros au titre
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la SCAGE
de La Pallu sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l’Association pour la protection de la nature et de
l’environnement du département de la Vienne, première dénommée pour l’ensemble des
requérantes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société
coopérative anonyme de gestion de l’eau de La Pallu.
Copie en sera adressée au préfet de la Vienne.
Et pour finir en « feu d’artifice », la décision concernant les bassines d’Aume-Couture (en Charente) dont les conclusions sont identiques (avis complet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/content/download/215914/2044838/version/1/file/2101394_a.pdf)
Décision du TA pour Aume-Couture :
D É C I D E :
Article 1er : L’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et
de la Charente-Maritime ont autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution
par l’ASA de l’Aume-Couture ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux
introduit par l’APAPPA, sont annulés.
Article 2 : L’État versera aux associations requérantes une somme globale de 2 000 euros au titre
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par l’ASA de
l’Aume-Couture sur le fondement de l’article L. 761-1 sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l’Union centre atlantique pour la protection de la
nature et de l’environnement, première dénommée pour l’ensemble des requérantes, au ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à l’association syndicale autorisée
de l’Aume-Couture.
Copie en sera adressée à la préfète de la Charente, à la préfète des Deux-Sèvres et au préfet de la
Charente-Maritime.
C’est fini ? Pas du tout, la lutte continue pour définitivement sortir de l’accaparement de l’eau par quelques-uns au nom de l’agro-industrie.
