Communiqué de presse
« En janvier 2021 la SCEA Les Nauds a broyé 300 mètres de haie alors qu’elle devait procéder à un entretien parcimonieux. Depuis le 29 mars, elle continue les travaux : la haie et des arbres sont arrachés, une pelleteuse fait le tour du terrain, alors que le permis de construire interdit les travaux après le 15 mars (zone ZNIEFF, protection des espèces nicheuses).
La mairie a dressé un procès-verbal et porté plainte devant le procureur. La préfecture de la Vienne est informée. L’association Vienne Nature a également déposé une plainte pour destruction de zone humide.
Le porteur du projet de la ferme-usine se croit tout permis. Il ne respecte pas la réglementation, il ne tient pas ses engagements. Il affiche sur le site « ici le bout du monde ». Il en fait une zone de non-droit.
L’association ASPECT demande l’arrêt immédiat des travaux et la restauration du site. Elle a déposé une déclaration de manifestation sur la voie publique le lundi 12 avril. Rendez-vous à Coussay-les-Bois, sur la D725, au carrefour La Grande Aifé (bifurcation vers le site d’enfouissement). Rassemblement sur la route conduisant au site Les Paturelles sur lequel la SCEA veut construire sa ferme-usine. Regroupement de 7 h 30 à 12 h.
Informations sur les sites :
http://asso-aspect.over-blog.com
https://www.collectifcoussay.fr
Les actions en cours
Devant le Conseil d’État
• La mairie de Coussay-les-Bois a saisi le Conseil d’État pour obtenir la cassation du jugement de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, concernant les deux permis de construire
• L’association ASPECT a saisi le Conseil d’État pour obtenir la cassation concernant l’autorisation d’exploiter
• Le ministère de la Transition Écologique a également saisi le Conseil d’État pour la cassation du jugement de Bordeaux concernant l’autorisation d’exploiter
Devant le Tribunal Administratif de Poitiers
• La mairie de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT ont saisi le Tribunal Administratif de Poitiers pour demander l’annulation du permis de construire délivré par la préfecture de la Vienne en septembre 2019.
Devant le procureur
• L’association ASPECT et la mairie ont fait réaliser un constat d’huissier. Le maire de Coussay-les-Bois a dressé un PV et déposé une plainte devant le procureur pour non-respect du permis de construire, destruction de haie et de zone humide.
• L’association Vienne Nature a déposé une plainte auprès du procureur pour destruction de haie et de zone humide. »
L’attestation pour s’y rendre :
