Web86 n’a pas vocation à diffuser des informations à dimension nationale mais quand il s’agit d’un rapport aussi intéressant que celui dont vous trouverez le lien ci-dessous, on ne résiste pas. En effet, comme le révèle Le Canard Enchaîné du 17 février, ce document, premier du genre est resté bien au chaud, au ministère de l’Intérieur depuis juin 2020. On se demande bien pourquoi…
Ce rapport concerne donc tout le monde à Poitiers, dans la Vienne comme ailleurs, il doit connaître la publicité qu’il mérite et être diffusé largement. Nous allons ainsi contribuer à en faire la promotion dans le contexte des « violences policières » dont le mouvement des gilets jaunes a constitué un point d’orgue. Et qui a continué avec les manifestations sur les retraites, avec tous les mouvements sociaux qui se sont succédés depuis 3 ans. Ne parlons pas des manifestations contre la « Loi travail », une sorte de répétition générale de ce qui se passe depuis lors.
Le premier rapport annuel du référent déontologue ministériel est en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur, depuis le 4 février : https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapport-annuel-du-referent-deontologue-ministeriel/Rapport-annuel-du-referent-deontologue-ministeriel-2019). Le document de 55 pages y est introduit par ces mots : « La diffusion d’une culture déontologique propre au ministère de l’intérieur et commune à l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, corps et niveau de responsabilité, a pour principal objectif de renforcer le lien de confiance entre les usagers et les agents publics. »
Vous pourrez déjà noter que si la photo de l’auteur du rapport figure bien dans la préface page 3, son nom n’est pas cité ! Il ne figure qu’à la page 10 ! Il s’agit de Christian Vigouroux, Président de section honoraire du Conseil d’Etat.
Sans vous faire la lecture, plusieurs passages méritent d’être relevés :
– dans la préface, « La déontologie est fondée sur le parler vrai » (…) « ainsi le LBD est une arme de substitution à l’arme létale et pas un outil banal, » ou encore « La déontologie, dans tous les domaines de l’action publique, suppose calme, exemplarité et discernement ».
– Un focus pages 30 à 32 avec un titre évocateur « Sur l’usage de la force publique » et des observations précises :
– (…) « la fonction des forces de sécurité (qui) est de faire respecter le droit et les libertés. La police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés, »
– (…) « Le manifestant n’est pas un ennemi. Il reste une personne qu’il convient de ramener dans le cadre de la loi et d’interpeller s’il commet des délits mais il ne s’agit ni de le « chasser » ni de le « réduire » » .
– 5 points sont soulignés :
– « une déontologie de l’usage proportionné de la force et des armes est essentielle » ,
– « Cette déontologie ne peut être fondée que sur le discernement des cadres » ,
– « La déontologie (…) doit pouvoir être relayée par des recommandations du donneur d’ordres étudiées, testées et clairement exprimées. »,
– « La formation des personnels affectés (…) au maintien de l’ordre doit être prioritaire. » ,
– « le contrôle, et d’abord le contrôle interne doit être assumé comme une des causes de fierté de l’institution. »
Ça ne vaut pas un bon polar mais voilà un document qui gagne à être connu :
D. Leblanc
