Pour une reprise du contrôle public et démocratique de ce sujet !
Quelques rappels non exhaustifs pour le débat et issus entre autres d’un livre que nous vous conseillons (bien vulgarisé) : « La dette publique – précis d’économie citoyenne » (19 euros – ed. Seuil) des « économistes atterrés ».
1. La dette, ou emprunt public, contractée par les États est par principe très utile
NON elle n’est pas un fardeau pour les générations futures car cet endettement public finance généralement des investissements qui bénéficient à tous (Hôpital, Ecole, …). En face de ce que l’on doit il y a aussi ce que l’on possède grâce à l’investissement. Ainsi un Français nait actuellement avec près de 4500 euros de patrimoine net. Avec la pandémie, la dette jugée jusqu’alors intolérable1 parce qu’entravant l’avenir des générations futures a changé de statut.
2. La dette publique des États est d’une nature différente que celle des particuliers et des entreprises
Elle est liée au fait qu’un État est un agent économique disposant d’un horizon de vie infini et ne fait pas faillite. Celui-ci a le pouvoir de lever ses ressources (impôt). Et dans les modalités de remboursement il ne paye que les taux d’intérêts fixés, ce que l’on appelle la charge de la dette sur la durée de l’emprunt. Il ne rembourse le capital emprunté qu’à l’échéance prévue. Il le fait généralement en réempruntant de nouveau (« rouler sa dette »).
Ajoutons que la dette publique étatique est d’abord une question politique et non morale. La conception morale, interpersonnelle et dépolitisée de la notion de la dette (« si un ami me prête ou me rend un service, je dois lui rendre… »), a été mise en avant pour masquer que cet outil de politique économique qu’est l’emprunt public est d’une autre nature. Citons David Graeber, « Dette 5000 ans d’histoire » : « L’histoire montre que le meilleur moyen de justifier des relations fondées sur la violence, de les faire passer pour morales, est de les recadrer en termes de dette – cela crée aussitôt l’illusion que c’est la victime qui commet un méfait ».
3. Pertinence des indicateurs et soutenabilité des dettes
Le ratio Dette/PIB est un indicateur non pertinent. Aucune règle n’a pu être validée sur une limite à ce ratio Dette/PIB. L’exemple du ratio du Japon qui est de 240% sur PIB, devrait nous questionner ! Ce ratio compare un stock de dette à un moment T (dont la durée moyenne actuelle de remboursement est de 7 – 8 ans) à un flux de « richesses créées » (PIB) sur un an. (Comme si pour un particulier on faisait le ratio sur son capital emprunté à son année de salaire.).
Il vaudrait mieux regarder des ratios comme le coût de la dette, soit les intérêts dits charge de la dette, sur le PIB. Ainsi actuellement malgré un stock de dette en 2020 qui a considérablement augmenté, la charge a baissé au budget de l’état (35,8 Mds en 2020 contre 45,8 Mds en 2010 !). Ceci est liée aux taux d’intérêts qui sont extrêmement bas, voire négatifs, grâce à la politique de la BCE qui rachète beaucoup de dettes publiques depuis 2014 !!!
Soulignons qu’il y a un consensus pour dire que la dette française est complétement soutenable. Les auteurs démontrent bien que la France ne vit pas au-dessus de ses moyens. Ce n’est pas tant le niveau de la dette qui importe mais ses finalités !
4. Une banque centrale, ici européenne (BCE), est d’une autre nature que les banques commerciales
C’est la banque en dernier ressort qui a le monopole de l’émission monétaire. Elle peut avoir un passif négatif permanent et ne peut pas faire faillite, contrairement aux banques commerciales. Elle n’a pas à être rentable. C’est la banque des banques.
Par ailleurs la BCE a racheté plus de 20% des dettes publiques européenne aux prêteurs (donc dettes remboursées). L’État continue de verser les intérêts de cette dette à la BCE qui lui reverse ensuite ces sommes en tant qu’État actionnaire principal (via la banque de France).
5. Comment financer les emprunts et déficits publics ?
Sortir de la dépendance aux marchés financiers. C’est un enjeu central pour éviter l’imposition de politique d’austérité. On apprend dans ce livre que par le passé jusque dans les années 1970, d’autres moyens de financement multiples se faisaient et le seraient de nouveau si on le décide.
6. D’autres confusions sont déconstruites telles que :
• NON La dépense publique (DP) n’est pas une part du PIB (elle y contribue de façon centrale).
• NON les services publics ne sont pas financés par une ponction sur la richesse créée par le secteur privé.
Il est démontré que les DP et les déficits publics alimentent l’économie, la consommation des ménages, les profits et l’investissement privé …
Bien d’autres chapitres sont aussi très éclairants tels que « la dette publique enrichit les riches », … La troisième partie du livre sur « Que faire ? ».
En conclusion et ce livre y participe, il faut ancrer dans nos esprits que les questions économiques ne sont que des constructions politiques. Il n’y a pas de « lois naturelles » de l’économie où il y aurait des règles existantes hors de la sphère humaine.
Payer la dette par l’austérité et donc par les peuples n’est pas la seule solution. D’autres alternatives existent bien.
Il est nécessaire de mettre dans le débat public démocratisé, le contrôle public et démocratique de la monnaie et de la dette publique afin que celles-ci soient d’abord au service de l’intérêt général. Les choix des politiques monétaires et budgétaires (fiscalité, …) ne doivent pas être privatisés par une oligarchie. Les clauses des traités européens en particulier sur les missions de la BCE doivent être rediscutées.
11/03/20214
Pascal.anger@univ-angers.fr
