Le Collectif « Bassines non-Merci 86 Eau Bien commun » nous informe de l’ouverture de l’enquête publique sur les projet de 6 bassines sur le bassin de La Pallu. Elle est commencée depuis le 26 octobre (!) et se termine le 27 novembre ; déjà deux des trois permanences du commissaire-enquêteur sont passées ; il reste la dernière, le mercredi 18 novembre en mairie de St Martin la Pallu de 9 h à 12 h. Il semble que le confinement n’ait pas modifié le programme. (Ce qui est un vrai scandale démocratique !!!)
Merci d’aider à rattraper notre retard à l’allumage en consultant le dossier, en écrivant ou adressant un mél et en allant voir le commissaire enquêteur le 18. (voir en bas de cet article)
Attention à ne pas reprendre les arguments avec un « copié-collé » mais prenez la peine de réécrire votre argumentaire !
Un conseil : consulter en priorité l’avis de l’Autorité Environnementale qui conclut qu’étant donné ses lacunes, le dossier ne garantit pas une prise en compte suffisante de l’environnement. A noter que la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) constate l’inexistence d’un projet de territoire et le caractère caduc (depuis 2 ans) du CTGQ (Contrats Territoriaux de Gestion Quantitative) invoqué. Il s’agit du contrat entre l’Agence de l’Eau et 5 sociétés coopératives (SCAGE) pour 41 bassines. Il est désormais « sans valeur contractuelle« , donc sans valeur tout court puisqu’il s’agit d’un simple accord de financement.
Il est légitime de mettre en doute la régularité d’une enquête publique en pleine période de confinement : n’hésitons pas à le dire à Mme la préfète.
DONC envoyez à la Préfète et à la Présidente du Tribunal Administratif des demandes de suspension de l’enquête, avec communiqués de presse et participez nombreux.ses à l’enquête en n’oubliant pas de poser des questions au commissaire !
Des arguments pour une suspension :
– impossibilité pour le public de se rendre compte sur le terrain des enjeux présents sur les SIX secteurs concernés,
– impossibilité de poser des questions directement au commissaire enquêteur sur les points mal compris : (c’est le rôle du commissaire d’aider le public à s’y retrouver dans la masse des documents fournis)
– impossibilité de demander une réunion publique,…
Surtout utilisez le précédent de la récente enquête sur le projet de SAGE du Clain : suspendue en Mars 2020 pour être reprise et terminée début Septembre avec report des permanences situées en période de confinement. Ici, DEUX des TROIS permanences sont en période de confinement et ne sont pas reportées.
Arguments contre le projet :
– voir le document consacré aux avis recueillis avant l’enquête : il y a une mine d’arguments dans l’avis général de la MRAE (Autorité Environnementale) sur le projet et dans les 5 avis spécifiques aux sites. Mais aussi dans l’avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine qui s’interroge sur des prélèvements hivernaux trop importants en nappes et considère que même avec la « mesure d’accompagnement » prévue, il reste un « impact résiduel » certain sur les sites de reproduction d’outardes, 5 des 6 bassines étant en zones de reproduction. Quant à l’Office Français de la Biodiversité, (OFB) il suspend son avis tant les manques sont importants : état initial, pas d’étude de scénario de non remplissage des bassines (ou de remplissage incomplet). Sur ce point, le préfet de bassin cite l’étude EXPLORE 70 qui prévoit pour les bassins « à forte inertie » comme celui de La Pallu des baisses de niveau de l’aquifère « de plusieurs mètres » en fonction du changement climatique. Probabilité ignorée par le projet.
Pour consulter le dossier :
http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquete-publique/Loi-sur-l-eau/Creation-de-6-retenues-de-substitution-SCAGE-de-la-Pallu
Pour donner son avis :
– Mél à « enquete-publique-2134@registre-dematerialise.fr »
– Courrier à M. le Commissaire Enquêteur, projet de réserves La Pallu, Mairie, 3, Place de la Mairie, Champigny le Sec, 86 170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
https://registre-dematerialise.fr2134
Voilà, on vous a « mâché » le travail (Vienne Nature pour une grande part) : à vous la main !!!
Ci-joint le rappel du tract de BNM86EBC d’octobre dernier :
