L’arrêté n°2017-DDT-SEB-644 du 7 juillet 2017 définit les points d’eau à prendre en compte en Vienne pour l’application des Zones Non Traitées, sur lesquelles l’utilisation de produits phytosanitaires est réglementée.
Un second arrêté, visant à reconstituer le niveau de protection des eaux de surfaces de la réglementation précédente (notamment l’arrêté n°2009/DDAF/SFEE/234), avait également été annoncé. Ce projet a obtenu l’aval du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.
Je vous informe donc de la tenue d’une consultation du public concernant ce projet d’arrêté préfectoral, relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.
Tous les éléments sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Vienne :
http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Qualite-de-la-ressource-en-eau/Consultation-du-public-application-de-produits-phytopharmaceutiques
Cette consultation a lieu du 24 avril au 16 mai 2018.
Les observations peuvent être envoyées par mail à l’adresse ddt-phyto@vienne.gouv.fr , ou par voie postale à la DDT.
