Un texte de la députée écologiste NUPES de la Vienne Lisa Belluco, à retrouver dans la newsletter du site https://www.lisabelluco.fr/
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« Du 15 au 17 mai 2023, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Cette proposition de loi est à l’initiative du Sénat, où elle a été préalablement adoptée. Je vous explique quels sont les apports que j’ai apportés sur ce texte.
Un premier travail a été élaboré au sein de quatre commissions (Développement Durable et Aménagement du Territoire, Affaires Économiques, Lois, Finances) pendant la semaine du 8 mai 2023. Au sein de ces commissions, quatre amendements du groupe Écologiste ont été adoptés. Ils sont intégrés au texte présenté en séance. Parmi eux, deux proviennent de mon travail :
Suppression du crédit d’impôt pour les obligations légales de débroussaillement, à défaut de l’avoir ouvert aux structures de l’ESS et d’avoir permis aux propriétaires de réaliser des travaux en commun tout en bénéficiant du crédit d’impôt, Favoriser la connaissance de tous du risque incendie par la mise à disposition de cartes précises, élaborées par des institutions nationales, mais aussi des acteurs locaux.
Malheureusement, plusieurs de mes amendements ont été refusés en commission et en séance. Ceux-ci visaient à :
Augmenter les moyens alloués aux Services d’Incendie et Secours (SIS) en augmentant la part de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) allouée aux départements, financeurs des SIS, Permettre aux préfets de prendre des mesures de restriction d’eau en mobilisant les acteurs agricoles, dans les secteurs à fort risque d’incendie, afin de conserver des volumes d’eau suffisant pour l’extinction des incendies, Prendre en compte la biodiversité dans les milieux forestiers dans les plans simples de gestion, les programmes régionaux de la forêt et du bois et les obligations légales de débroussaillement, Soutenir les collectivités locales dans leurs missions liées au risque incendie et interdire les constructions sur les zones les plus dangereuses (comme pour les “zones rouges” pour le risque d’inondation). Mais sur ce dernier point, la rapporteure du texte a été à l’écoute et a proposé une réécriture d’article intégrant notamment l’inconstructibilité en secteur à fort risque d’incendie.
Néanmoins, quatre autres amendements du groupe Écologiste ont été adoptés en séance. Il s’agit de ceux portés par Marie Pochon, Sandra Regol et Julien Bayou que j’ai par ailleurs co-signés. Ils prévoient notamment de protéger les étudiants sapeurs-pompiers contre les sanctions disciplinaires résultant de ces absences liées à leur activité, ou encore, ils visent à intégrer la prise en compte des écosystèmes dans les recommandations techniques des constructions potentiellement exposées aux risques incendies.
Ce texte va dans le bon sens, mais manque cruellement d’ambition. Alors que nous franchissons des records de température chaque année, la disponibilité de l’eau s’amenuise et nos massifs forestiers sont de plus en plus dévastés par des feux. Il est temps d’agir pour rendre nos forêts plus résilientes et donner des moyens conséquents à nos sapeurs-pompiers. La question de l’eau est centrale et ces risques accrus d’incendies constituent une alarme supplémentaire pour refuser toute forme d’accaparement.
Sur ce texte encore, nous pouvons constater que les membres de la majorité préfèrent les petits pas à une vraie politique d’action à la hauteur des enjeux. »
