Florence Harris, Conseillère départementale de la Vienne, Canton de Poitiers-3 (La Vienne en transition, Parti communiste français)
Ci-dessous une lettre que j’ai adressée et rendue publique, en tant que conseillère départementale de la Vienne aux deux sénateurs de la Vienne [B. Belin et Y. Bouloux, « Les Républicains » ] à propos de la proposition de loi du sénateur Jérôme Durain qui sera examinée au Sénat le 13 octobre 2021.
Monsieur le Sénateur,
Vous connaissez certainement la situation des mineurs non accompagnés, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance qui, à leur majorité, demandent un titre de séjour et se voient bien trop souvent notifier une Obligation de Quitter le Territoire français (OQTF) par la préfecture de leur département de résidence, même s’ils ont montré depuis plusieurs années leur parfaite intégration dans la société française.
En effet, nombre de jeunes majeurs se voient refuser le droit de rester sur le sol français, alors même que certains d’entre eux participent activement à soulager des secteurs économiques aujourd’hui en tension. Pour de nombreux artisans et dirigeants de PME qui peinent à recruter des apprentis, ces jeunes sont indispensables. En janvier de cette année, un boulanger de Besançon avait entamé une grève de la faim, pour dénoncer la mesure d’OQTF prise à l’égard de l’apprenti qu’il avait formé et qu’il comptait embaucher, le privant d’un nécessaire appui quotidien. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, des situations similaires sont vécues partout sur notre territoire, y compris dans notre département, dont je suis une représentante.
L’Etat et les collectivités – avec au premier rang les départements – ont investi pour le territoire et l’avenir de ces jeunes à travers l’éducation et la formation. À leur majorité, alors qu’ils sont bien souvent déjà actifs, nécessaires au fonctionnement de leur entreprise, participent à la solidarité nationale et au financement de la protection sociale à travers les taxes et cotisations, il faudrait tout arrêter ? Ces mesures arbitraires, sont un non-sens économique et social. Évidemment elles sont à l’origine de véritables désastres humains, puisqu’elles rejettent ces jeunes vers l’illégalité, la précarité, leur font perdre emploi et donc logement.
En tant que conseillère départementale de la Vienne, j’ai été sollicitée par le collectif D’ailleurs Nous Sommes d’Ici à propos de la proposition de loi du sénateur Jérôme Durain qui va être examinée le 13 octobre prochain. Elle vise à corriger cette situation par la régularisation naturelle de ces jeunes lors du passage à la majorité au regard d’un parcours d’intégration prometteur et du suivi d’une formation ou d’études jugés sérieux.
Il me parait inconcevable (d’autant plus au sortir de la pandémie de COVID-19), de me résigner à l’acceptation de ces situations qui sont contre-productives et indignes des valeurs de notre République. C’est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir cette proposition de loi de M. Durain par votre vote favorable.
Je reste à votre disposition pour échanger à ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Florence HARRIS, « Conseillère départementale »
