Lisa Belluco. Question au gouvernement sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG)

Communiqué de la député Écologiste-NUPES de la Vienne, Lisa Belluco.

« J’ai posé ce jour (13 mars 2024) une question au gouvernement au sujet des nouvelles techniques génomiques (NTG).

Issue d’une nouvelle disposition européenne, la classification des nouveaux OGM en « nouvelles techniques génomiques » (NTG) ouvrira la voie à leur culture en France et ailleurs en Europe.

Depuis des mois, une intense campagne de lobbying les présente comme une solution miracle aux problèmes de l’agriculture. Ses promoteurs demandent un chèque en blanc pour mettre sur le marché, sans encadrement ni régulation, ces nouvelles plantes et les produits qui en sont issus. Leur justification : ces plantes seraient analogues aux plantes naturelles.

Face aux multiples problèmes soulevés par les NTG (traçabilité, hybridation, brevetage du vivant, absence de clause de sauvegarde, etc.), j’avais déposé une proposition de résolution européenne (PPRE) qui a été rejetée en Commission des affaires européennes le 27 février dernier.

Ce gouvernement a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’ANSES) pour donner un avis sur le règlement européen.

Premier avis rendu : l’ANSES évoque un manque de clarté du règlement et, je cite, une « insuffisance de justifications scientifiques de l’équivalence recherchée entre des plantes NTG […] et les plantes conventionnelles ».

Deuxième avis rendu : l’ANSES recommande une évaluation spécifique, au cas par cas, des NTG ; la mise en place d’un plan de surveillance global, notamment pour assurer la traçabilité des NTG, et éviter la mainmise des multinationales étrangères sur les semences.

Le gouvernement s’est assis sur ces avis, qui contestaient son approche idéologique.
Pire : alors qu’il disposait du second avis le 22 janvier, et que le vote au parlement européen se déroulait le 7 février, il a fait le choix de ne le publier qu’en mars. Après le débat, après le vote.

C’est pourquoi je demande au ministre si, en guise de cadeau à Bayer-Monsanto et Corteva, il a retardé délibérément la publication de cet avis, quitte à fausser le débat démocratique.