Suite au délibéré du procès en appel de Sainte-Soline : des peines diminuées, mais des condamnations qui demeurent intolérables et dangereuses pour les libertés publiques.
Publié le 3 février 2026
CP 02/02/26 : Suite au délibéré du procès en appel de Sainte-Soline : des peines diminuées, mais des condamnations qui demeurent intolérables et dangereuses pour les libertés publiques.
Le délibéré du procès en appel pour « organisation illégale de la manifestation du octobre contre la construction de la méga-bassine de Sainte-Soline » a été délivré ce lundi par le tribunal de Poitiers.
Julien Le Guet porte-parole de Bassines Non Merci voit sa peine de 6 mois de prison avec sursis diminuée à 3 mois, assortis d’une amende de 300 euros, tandis que Benoît Feuillu des Soulèvements de la Terre n’est plus condamné à 3 mois de prison avec sursis mais à une amende de 800 euros. Leurs interdictions de territoires respectives de la commune de Sainte-Soline et des Deux-Sèvres ne sont pas reconduites pour cette manifestation. C’est notable quand on sait à quel point ces mesures d’exil politique sont devenues systématiques au tribunal de Niort vis-à-vis des militant.es anti-bassines. Mais ces mêmes interdictions de territoire s’appliquent toujours pour l’organisation de la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline qui n’a pas encore été jugée en appel. David Bodin et Hervé Auguin, respectivement porte-paroles de la CGT et de Solidaires dans le 79 voient, quant à eux, leur amende aggravée de 500 à 800 euros.
Quand bien même certaines peines se voient atténuées, le principe même de ces condamnations reste absolument intolérable. Elles constituent une attaque directe contre les libertés syndicales et politiques et contre le droit de manifester. C’est la première fois, depuis le régime de Vichy, que la CGT est condamnée pour « organisation de manifestation interdite ». Ces peines criminalisent l’action collective, y compris lorsqu’elle répond à une état de nécessité manifeste.
Alors que les ressources en eau sur nos territoires sont profondément dégradées, les décisions judiciaires condamnant les projets de bassines arrivent trop tard, une fois les infrastructures déjà construites. C’est à ce passage en force constant du modèle agro-chimique, au dépend des conditions d’habitabilité des territoires, que répondent nos manifestations. Nous n’avons tout simplement plus le choix que de résister.
En dépit de ces condamnations et des lois de simplifications adoptées par le gouvernement pour court-circuiter la possibilité de recours environnementaux, la détermination du mouvement de protection de l’eau reste absolument intacte. Nous nous réjouissons que la méga-bassine de Sainte-Soline, toujours illégale, ne soit pas remplie cet hiver et que de nombreux autres projets de bassines aient été abandonnés, grâce à la combinaison des actions de terrain et des recours judiciaires encore possibles. Nous nous donnerons les moyens d’empêcher la construction de nouveaux projets de méga–bassines annoncés dans le Poitou, en tourraine ou dans l’Hérault.
Pour l’heure et en terme de justice, nous rappelons, à la lumière des révélations successives de Mediapart et Libération sur les graves fautes du dispositif de maintien de l’ordre, que c’est son commanditaire, le ministre de l’intérieur de l’époque Gérald Darmanin, qui devrait être poursuivi et condamné pour les dizaines de blessés graves causés par des tirs de grenades illégaux à Sainte-Soline. Mais celui-ci, se sert de son actuel poste de garde des sceaux pour se couvrir, couvrir les commandants de gendarmerie et missionner le parquet en ce sens. Nous ne manquerons pas de le rappeler le 25 mars, lors des rassemblements appelés devant les gendarmeries dont les agissements lamentables et brutaux sont maintenant connus de tous.tes. Nous le rappellerons aussi au futur procès en appel pour l’organisation de cette manifestation.
D’ici là, il nous faut continuer à appuyer activement les plaintes des blessé–es de Sainte-Soline et notre solidarité avec l’ensemble des autres camarades poursuivis dans le cadre des manifestations anti-bassines.
Pour notre part et en ce qui concerne le délibéré d’aujourd’hui, nous communiquerons rapidement sur un éventuel pourvoi en cassation.
Retrouvez notre communiqué commun sur : https://www.bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2026/02/CP-020226-Verdict-proces-en-appel.pdf
Solidaires 79, CGT 79, Les Soulèvements de la Terre et Bassines Non Merci
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