L’association Alternatiba Poitiers a été soumise à l’arbitraire du CER (Contrat d’Engagement Républicain) , qui a permis au préfet de la Vienne de demander à la commune de Poitiers et à la communauté urbaine de Grand Poitiers de retirer les financements accordés à l’association, estimant notamment que l’organisation d’ateliers de formation à la désobéissance civile étaient incompatible avec le CER. Une vision dangereuse pour la liberté d’expression et des associations désavouée par le tribunal administratif de Poitiers !
Imposé à 61% des associations sans aucune justification réelle de sa nécessité, le CER permet à l’administration, par des motivations bien trop vagues, de justifier refus et retraits de subventions, et/ou refus d’agréments pour les associations. Initialement présenté comme un outil de lutte contre le « séparatisme », il a surtout été utilisé jusqu’à maintenant pour museler la liberté d’expression, en particulier environnementale. En l’absence de souscription au CER, toutes les associations sont présumées séparatistes vis-à-vis de la République.
Alternatiba Poitiers a, avec la FNE (Fédération Nationale de l’Environnement) , déposé plainte auprès du Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement à l’ONU. Nous demandons l’abrogation de cet outil dangereux, dont les premières applications ont montré ce qu’il était après un an : un outil de contrôle et répression de la liberté d’expression, libertés associatives, dont la première application s’est abattue sur Alternatiba Poitiers.
« Plutôt que de criminaliser les voix dissonantes de celles et ceux qui lancent l’alerte ou saisissent la justice, de s’attaquer aux piliers de la démocratie environnementale, de régresser sur les normes environnementales, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur devraient comprendre que ni les décideurs politiques, ni les corporatismes professionnels seuls n’ont les solutions. Il ne faut pas seulement écouter, il faut entendre les scientifiques et la société civile. Contrôler, surveiller, intimider, criminaliser, réprimer, brutaliser, les défenseurs de la nature est inacceptable dans un État de droit qui doit compter sur la démocratie environnementale pour construire les solutions de demain. »
« Les attaques contre les associations qui luttent pour l’intérêt général doivent cesser. Les pouvoirs publics sont censés protéger les libertés associatives, pas les menacer », déclare Gaspard Tamagny, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21. « Les actions de désobéissance civile que nous menons sont légitimes, elles contribuent au débat public et s’inscrivent dans un large panel de moyens de mobilisation pour un monde plus juste et soutenable, alliant la promotion des alternatives concrètes à la résistance non-violente aux projets climaticides. »
Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement a d’ailleurs récemment rappelé que la désobéissance civile pacifique est un droit protégé au titre du droit international des droits humains et que la répression par l’État “constitue une menace majeure pour la démocratie” !
.
