C’est un texte dangereux. Il induira un grave recul des droits des personnes étrangères en France. La mobilisation contre son adoption s’amplifie.Plusieurs mesures seront très préjudiciables aux droits des demandeurs d’asile et personnes migrantes comme :
- l’augmentation de 45 à 90 jours, de la durée possible d’enfermement dans les centres de rétention administrative,
- la diminution du délai de recours (de 30 à 15 jours) devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, ce recours devenant non suspensif d’une expulsion,
- la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile,
- le passage de 16h à 24h de la durée de retenue administrative, sans avocat.
- Les personnes sont réparties de manière contrainte dans les régions françaises.
- Les personnes ayant fait une demande de réexamen ou en provenance d’un pays dit «d’origine sûr » pourront recevoir une OQTF (obligation à quitter le territoire) avant la fin de l’examen de leur demande.
- L’usage de la visioconférence est banalisé.
- L’entrée irrégulière sur le territoire est pénalisée, les interdictions de retour et les assignations à résidence facilitées et multipliées…
C’est le renforcement de la logique de contrôle, de tri, et d’expulsion déjà mise en œuvre par le Gouvernement.
Les forces de police harcèlent les migrants, y compris les mineurs, qui arrivent en France, même dans la neige, comme c’est le cas à la frontière italienne (vallée de la Roya, Briançonnais…), détruisent ou confisquent leurs affaires, les frappent et les gazent comme à Calais ou comme à la Porte de La Chapelle.
Tous ces obstacles, toutes ces barrières ne feront que renforcer les souffrances des migrant-es, les laissant à la merci des passeurs.
En refusant d’enregistrer les demandes d’asile ou de prendre les mineurs sous sa protection, l’État foule aux pieds ses engagements internationaux. Et Les citoyennEs qui viennent en aide aux migrants sont poursuivis pour délit de solidarité !
Ce texte n’a rien d’« équilibré »
Les quelques mesures positives mises en avant par le gouvernement sont bien loin d’« équilibrer » la logique répressive du texte et apparaissent, en dernier ressort, comme un leurre
Le texte pousse même l’ironie jusqu’à présenter certaines mesures comme protectrices alors qu’elles représentent un net recul des droits. Il en est ainsi par exemple pour les parents d’enfants français qui sont visés par des restrictions et un durcissement des conditions d’obtention d’un titre de séjour, au nom de « l’intérêt supérieur des enfants » !
Rien non plus n’est prévu dans ce projet de loi concernant les centaines de milliers de personnes à qui est refusé un titre de séjour alors qu’elles vivent en France, y travaillent et y payent des impôts, contribuant ainsi à la vie sociale et économique de notre pays. Au contraire, les mesures répressives du projet de loi les impacteront elles aussi.
Contre l’Europe forteresse accueillons à bras ouverts »
