La décision très attendue du Conseil d’Etat sur la reconnaissance et la comptabilisation de la NUPES en tant que telle pour les législatives est tombée aujourd’hui et elle est claire.

La NUPES existe :

Le juge des référés du Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux.

En mai dernier, le ministre de l’Intérieur a précisé les 18 nuances politiques qui seront attribuées aux candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 20221. Cette grille des nuances politiques permet d’agréger les résultats des élections pour informer les citoyens et les pouvoirs publics, et faire apparaître les tendances politiques locales et nationales. Face à la décision du ministre de ne pas regrouper, sous une nuance unique, les partis politiques ayant créé la coalition de La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), ces derniers2 ont saisi le juge des référés du Conseil d’État.

Le juge des référés du Conseil d’État observe que la NUPES rassemble les principaux partis et formations politiques de gauche autour d’un programme partagé et de candidatures uniques dans l’ensemble des circonscriptions et qu’elle constitue un courant politique qui participe à la structuration du débat des élections législatives de 2022.

Le juge relève que les résultats des candidats de la majorité présidentielle seront comptabilisés sous la seule nuance « Ensemble ! » et que ceux des candidats écologistes appartenant à la NUPES seront comptabilisés sous une autre nuance (« ECO ») avec d’autres mouvements écologistes n’appartenant pas à la NUPES.

Il estime ainsi que l’absence de comptabilisation sous une nuance unique, des suffrages portés sur les candidats de la NUPES, est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux.

Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État enjoint au ministre de l’Intérieur d’inscrire avant le 10 juin 2022 la NUPES dans la grille des nuances pour les candidats aux élections législatives, afin d’assurer une présentation sincère des résultats des scrutins des 12 et 19 juin prochain.

Ordonnance n° 464414 du 7 juin 2022 (Ordonnance et communiqué de presse : https://www.conseil-etat.fr/actualites/legislatives-la-nupes-doit-etre-comptabilisee-comme-une-nuance-politique-unique)

1. Circulaire du 13 mai 2022

2. La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste

Dom

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