Le nouveau pouvoir en place n’a pas caché son intention de diminuer les charges sociales, de modifier ISF, et supprimer les impôts locaux pour augmenter la CSG.
La CSG, c’est quoi ?
Cotisation ou impôt sur les revenus mis en place par Rocard avec la CRDS en 91 pour assainir la Secu.
Pour ma part, je considère comme le conseil constitutionnel, que c’est un impôt qui est proportionnel puisqu’il s’applique à tous les revenus à taux fixe mais n’ouvre pas droit à l’affiliation au régime général de sécurité sociale étant pourtant destiné à son financement.
Cependant, il rapporte plus que IR 94 Mds contre 72 pour IR
C’est un impôt et c’est donc une reprise en main du financement du régime général par le pouvoir politique et, en conséquence, de l’orientation de l’utilisation de ces ressources contrairement aux fondements qui laissaient une large part aux cotisants par une gestion autonome attaquée pour devenir paritaire puis étatique.
Il est injuste puisqu’il est prélevé à la source des revenus, en diminution du pouvoir d’achat sans remettre en cause le capital.
Il est inefficace puisque, comme tous les impôts, il ne justifie que le capital et ne fait que renforcer ce dernier
Vouloir augmenter le taux en diminuant les cotisations sociales (qu’elles soient employées ou patronales) c’est porter atteinte à notre système social et continuer sa destruction, entamée dés sa naissance. Cette manoeuvre ira de pair avec la diminution des prestations offertes par notre système social afin de laisser le champ libre à une offre libérale.
Le capital et son représentant, la Commission Européenne, ne peuvent admettre de laisser une telle manne (500 Mds) hors du contrôle de la finance internationale
Alors pourquoi nous nous évertuons à maintenir le prélèvement des impôts de façon individuelle ?
Mrs Faure et D’Estaing ont mis en place le mécanisme de la TVA qui ne demande qu’a être généralisé.
Puisque les entreprises calculent leur valeur ajoutée (Ventes-Achats), créons une cotisation unique et universelle sur la valeur ajoutée ( CVA) à hauteur du taux de prélèvement sur le PIB en 2013 soit de 44,7% qui peut être modulé.
Cette cotisation ne serait plus payée par l’acheteur sur les produits comme la TVA qui justifie le capital par son prélèvement sur le salaire mais prélevée dès la création de la valeur, c’est a dire directement dans les entreprises pour reprendre la main sur le partage de la richesse
produite dans le pays.
Il faut comprendre que tous les impôts, taxes contributions et niches sont supprimés (IS,IR,TVA,Foncier, Habitation, taxes diverses et contributions sociales) au profit de cette cotisation. Le code des impôts se réduirait à la définition du taux de prélèvement, du mode de prélèvement, des modalités de contrôle et des sanctions.
Une telle mesure rendrait le système fiscal et social simple, efficace et compréhensible.
Cette étape a vocation pédagogique et doit montrer qu’il est possible de simplifier et de rationaliser les prélèvements nécessaires au fonctionnement du vivre ensemble, elle est justifiée par l’existence du régime général, mis en place par Ambroise Croizat en 1946, développée et
maintenue depuis 70 ans.
L’étape suivante serait la reprise du pouvoir total sur la valeur ajoutée afin de maîtriser le processus d’accumulation capitaliste et le tarir à la source et, ainsi, de tuer les raisons d’exister du capitalisme, de la propriété lucrative et de l’exploitation de l’homme par l’homme avec un salaire pour toute la vie hors des contraintes du marché du travail.
N’est-ce pas là une ambition, une perspective révolutionnaire ?
JFF 2015

Christian Haffner

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