Dans un communiqué, la préfecture de la Vienne annonce qu’elle ne régularise pas l’autorisation d’exploiter la ferme usine de Coussay-les-Bois.
« Après étude, les services de l’Etat considèrent que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l’Etat et du public. La Préfecture de la Vienne a donc informé la SCEA l es Nauds de son incapacité à régulariser le vice dans la procédure initiale d’autorisation du projet.
Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers. »Il faut rester vigilant, mais Bordeaux devrait confirmer l’annulation de l’autorisation d’exploiter… à une date inconnue.
La mobilisation a été importante. Nous vous envoyons une synthèse des observations déposées sur le site de la préfecture et sur le registre de la mairie.
Nous, on joue collectif, et on gagne !
Merci à tous
François BIGOT, Président de l’association VGCA, Porte parole du collectif des opposants à la ferme usine
Ci-dessous le document de synthèse (10 pages) des observations de la consultation publique, au 7 juillet 2020.
